Ce lundi, je me rendais sur le site du Lycée Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze, afin de rencontrer et échanger avec les élèves de terminale, option Droit et grands
Cette semaine à l’Assemblée nationale, nous avons adopté définitivement, en première lecture, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures
Dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, nous avons auditionné cette semaine à l’Assemblée nationale la direction
L’Assemblée nationale et le Sénat se sont définitivement mis d’accord pour interdire les « thérapies de conversion » ! Ces pratiques d’un autre temps qui visent à modifier
Ce lundi, je rencontrais des représentants des syndicats du CSE de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) afin d’échanger autour de la prolongation de la concession du Rhône.
Très heureux de l’adoption cette semaine de la proposition de loi que nous défendions contre la maltraitance animale. Jeudi dernier, députés et sénateurs se sont accordés au bénéfice
1️⃣ La loi (adoptée le 30 janvier 2020) : https://www2.objectifgard.com/2020/01/30/gard-demarchage-telephonique-la-proposition-de-loi-adoptee-le-depute-cellier-satisfait/ 2️⃣ Ses effets (17 mars 2021) : https://www2.objectifgard.com/2021/03/17/bagnols-ceze-une-entreprise-de-renovation-energetique-ecope-dune-amende-de-366-000-euros/ Source
Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans notre Constitution la lutte contre le réchauffement climatique. Ce projet loi constitutionnelle est
Démarchage téléphonique 🗣📞 Exemple concret de la mise en pratique de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui interdit à un professionnel, sous peine
