Séance du Conseil supérieur de l’énergie

Jeudi matin, je présidais une séance du Conseil supérieur de l’énergie. Nous avons examiné plusieurs projets de textes réglementaires, dont 5 textes visant à transposer une directive européenne sur les énergies renouvelables.

Ces textes viennent soumettre les filières bioénergétiques : production de gaz, d’électricité, de chaleur… à des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Peu après, le Conseil supérieur de l’énergie examinait un arrêté concernant la production d’énergie solaire photovoltaïque. Ce nouvel arrêté vient compléter un texte fixant les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque produite sur une surface de 2500 m2 maximum. Désormais, tous les porteurs de projets photovoltaïques sur bâtiments, hangars ou ombrières, dont la puissance d’installation photovoltaïque n’excède pas 500 kWc, seront éligible à l’obligation d’achat.

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