Publication d’un guide des aides à l’énergie à destination des entreprises

Le Gouvernement vient de publier un guide synthétique permettant à l’ensemble des entreprises de connaître les différentes aides en place pour limiter l’impact des prix de l’énergie.

En effet, depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement :

  • Pour tous les consommateurs d’énergie : La TIFCE, taxe principale assise sur la consommation d’électricité, a été abaissée à son minimum perçu par le droit européen. Vous pouvez ainsi vérifiez auprès de votre fournisseur que vos factures comportent bien la mention du nouveau taux de taxation applicable de 0,5€/MWh.
  • Pour les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité : Le bouclier tarifaire s’applique comme pour les particuliers, il vous assure une hausse plafonnée de 4% des prix de l’électricité début 2022.
  • Pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent baisser leur consommation d’énergie : L’Etat a mis en place un guichet de soutien à l’investissement, il permet d’aider les entreprises pour des projets d’investissements inférieurs à 3 millions d’euros visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation, en leur apportant une aide sous forme de subvention.
  • Pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l’électricité et du gaz, des soutiens d’urgence ciblés seront octroyés dans le cadre du plan de résilience.

Source