Présentation du plan de résilience économique et sociale

Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Premier Ministre a présenté cette semaine un plan de résilience économique et sociale avec plusieurs objectifs :

1 – Renforcer le « Bouclier tarifaire » pour les ménages et les petites entreprises

En complément des mesures déjà prises pour faire face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet, pour tous les ménages et les entreprises. Cela représente 9 euros économisés pour chaque plein de 60 litres.

D’ici à l’échéance de fin juillet, le Gouvernement travaillera à la mise en place d’un dispositif de soutien permettant de soutenir de manière plus ciblée les bénéficiaires à partir de critères liés au niveau de revenu, à l’activité professionnelle et au kilométrage parcouru.

2 – Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et de l’électricité représentent une part élevée des charges

Afin de pallier les effets de la crise énergétique sur les entreprises très consommatrice de gaz ou d’électricité, l’État français crée une mesure d’urgence temporaire et plafonnée sous la forme de subventions. L’objectif est d’éviter les arrêts de production sur les sites.
Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

3 – Éviter les faillites des entreprises affectées par le choc

L’État a décidé de renforcer plusieurs dispositifs de soutiens :

  • Le Prêt Garanti par l’État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 ;
  • Le Prêt croissance industrie, mis en place en décembre dernier, sera ouvert aux entreprises du BTP ;
  • Les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022
  • Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée sont prolongées ;
  • Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

4 – Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices

Pour soutenir nos exportations, le plan de résilience permettra de mettre en place plusieurs dispositifs :

  • Le chèque relance export qui financera jusqu’à 50% les prestations de projection à l’international ;
  • Le chèque relance VIE (subvention de 5000€ par mission) qui contribuera à être mobilisé au-delà du premier semestre 2022 pour soutenir l’internationalisation des entreprises françaises ;
  • Le lancement d’un nouvel appel à projets centré sur les solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

5 – Apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants

  • Agriculture : Le Gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation forte du coût de l’alimentation animale ;
  • Pêche : Le Gouvernement mettra en place un soutien économique supplémentaire, qui permettra une baisse de 35 centimes d’euros par litre de carburant à partir du 17 mars ;
  • Transport : Il sera remboursé une partie de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TICPE) relative à la consommation de carburants dans le cadre de l’activité professionnelle des transporteurs routiers. Enfin, le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

6 – Renforcer la souveraineté énergétique

L’arrêt de la consommation des énergies fossiles d’ici 2050 est un objectif prioritaire de la France. Pour aider les particuliers à se passer de ces énergies, le plan de résilience prévoit :

  • Le maintien du bonus écologique à 6000€ pour l’achat d’un véhicule électrique jusqu’au 1er juillet ;
  • Une augmentation de 1000€ de MaPrimeRénov pour l’installation d’un système de chauffage vertueux en remplacement du fioul ou du gaz.

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2022/03/dossier_de_presse_-_plan_de_resilience_economique_et_sociale_-_16.03.2022.pdf

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