Sécheresse, gel, grêle… le Parlement adopte la réforme de l’assurance récolte


Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « assurance récolte » permettant de mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques.

À la suite de l’épisode de gel dévastateur en avril 2021, le Président de la république avait annoncé une réforme visant à améliorer la protection des agriculteurs face à ces risques.

Ainsi, le texte vient créer un régime universel d’indemnisation du risque climatique, ce régime doit permettre à l’ensemble des agriculteurs, qu’ils soient ou non assurés, de bénéficier de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels.

La mise en œuvre de cette réforme passe, comme l’avait annoncé le président de la République, par le doublement de l’enveloppe d’accompagnement de l’État et des fonds européens en cas de sinistre, de 300 à 600 millions d’euros.

Ce nouveau régime s’appuiera désormais sur une répartition du risque partagée entre tous les acteurs :

  • Les agriculteurs auront à prendre en compte les risques de faible intensité ;
  • L’assurance multirisque subventionnée aura à prendre en compte les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation entre les territoires et les filières ;
  • L’État assumera la prise en charge des risques dits « catastrophiques », dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations.

Sécheresse, gel, grêle… le Parlement adopte la réforme de l’assurance récolte

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