Vote définitif de la proposition de loi relative à l’adoption


À l’Assemblée nationale, nous adoptions définitivement cette semaine la proposition de loi relative à l’adoption.

Cette proposition de loi poursuit trois objectifs concomitants :

  • Faciliter et sécuriser l’adoption conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre, lorsqu’il a été reconnu que l’adoption est bien la solution la plus adéquate avec leur parcours de vie ;
  • Renforcer le statut de pupille de l’État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille qui est l’organe chargé de la tutelle des pupilles de l’État avec le représentant de l’État dans le département ;
  • Améliorer les autres dispositions relatives au statut de l’enfant.

Ainsi, grâce à cette proposition de loi, nous mettons fin aux inégalités entre les couples mariés ou non, en ouvrant l’adoption au pacs et au concubinage. Il s’agit là d’une grande avancée sociétale. Il n’y aura plus d’inégalités entre les couples en fonction du statut matrimonial.


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