« Thérapies de conversion » : le Parlement crée un délit contre les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre


Mardi dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Le texte en question va désormais permettre de sanctionner plus efficacement ces pratiques intolérables, et condamnés de tous, appelées « thérapies de conversion ».

Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne interdites mais ne font toutefois l’objet que de très peu de condamnations. Ce texte va ainsi permettre de renforcer nos moyens pour les réprimer. Ainsi, nous créons un délit à part entière qui permettra de sanctionner spécifiquement le fait de chercher à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce délit sera puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il pourra être aggravé à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les associations pourront également se porter partie civile pour une victime de cette nouvelle infraction.

« Thérapies de conversion » : le Parlement crée un délit contre les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

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