Séance du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) : mesures visant à limiter la hausse à 4%


Jeudi, je présidais une séance du Conseil supérieur de l’énergie autour des tarifs réglementés de vente de l’électricité. La semaine dernière, le Gouvernement a décidé de mettre en place différentes mesures pour limiter la hausse des prix de l’électricité pour l’ensemble des français : Une baisse sans précédent de la fiscalité applicable à l’électricité et un relèvement du plafond de l’ARENH, obligeant EDF à vendre son électricité à prix régulé.

Dans le cadre du processus réglementaire et avant publication de ces mesures au journal officiel, le Conseil supérieur de l’énergie doit obligatoirement être consulté pour rendre un avis sur ces différentes mesures.

Il s’agit d’une étape importante puisque l’ensemble des membres du Conseil – les fournisseurs, syndicats, associations de consommateurs… – peuvent émettre leur position sur ces mesures. Jeudi, le sujet a été largement débattu puisque cette crise de l’énergie impose aux pouvoirs publics de prendre des mesures exceptionnelles pour protéger les Français de la hausse des prix de l’électricité. Rappelons-le, sans mesures, la hausse aurait été de près de 45% pour l’ensemble des consommateurs.

Si les mesures prises permettront de limiter cette hausse à 4% TTC, il ne s’agit que d’une solution à court terme. Nous devons dès à présent réfléchir à réformer durablement le marché de l’électricité et la régulation du nucléaire existant. Dans les années à venir, nous devons pouvoir compter sur EDF pour atteindre nos objectifs climatiques et réussir la transition énergétique. La France fait aujourd’hui partie du club restreint des pays disposant d’une électricité bas-carbone et nous comptons bien le rester.

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