Projet de loi de réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture


Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté un texte important pour nos agriculteurs, le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Le texte adopté vient créer un régime universel d’indemnisation du risque climatique : tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels.

Ce nouveau régime s’appuiera sur une répartition du risque partagée entre tous les acteurs : les agriculteurs auront à prendre en compte les risques de faible intensité ; l’assurance multirisque subventionnée aura à prendre en compte les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation entre les territoires et les filières ; et l’Etat assumera la prise en charge des risques dits « catastrophiques », dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations.

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