Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante


Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

L’objectif de ce texte est de fournir aux 3 millions de travailleurs indépendants un cadre juridique plus simple et plus protecteur, dès la création de leur entreprise et tout au long de leur activité.

Ce texte permet plusieurs avancées concrètes :

  1. La création d’un statut unique pour les entrepreneurs individuels afin de mieux protéger leur patrimoine personnel, sans avoir à engager de frais particuliers à cet effet ;
  2. L’élargissement de l’éligibilité des indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants lorsqu’ils arrêtent leur activité devenue non viable, afin de faciliter leur reconversion ;
  3. Le renforcement de la formation des entrepreneurs, grâce notamment à la fusion du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale et des conseils de la formation des chambres de métier et de l’artisanat.

Le texte arrive désormais sur les bancs du Sénat pour être examiné.

Allocation chômage, protection du patrimoine… ce que change le projet de loi pour les indépendants

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