Adoption loi 3DS : différenciation, décentralisation, déconcentration


Cette semaine à l’Assemblée nationale, nous avons adopté définitivement, en première lecture, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit « 3DS »).

Ce nouveau texte vise à simplifier et renforcer l’action publique de proximité, prendre en compte les particularités locales, assouplir l’organisation territoriale des politiques. À ce titre, le projet de loi comprend de nombreuses mesures :

  • L’adaptation de la norme aux réalités des territoires, en facilitant les expérimentations, les dérogations et les possibilités d’extension du pouvoir réglementaire local ;
  • L’amélioration de la gouvernance du système de santé sur les territoires en renforçant le poids des élus locaux et des parlementaires au sein des agences régionales de santé (ARS) ;
  • Le transfert de 10 000 kilomètres de routes nationaux aux départements aux et aux régions volontaires ;
  • L’expérimentation de la recentralisation du financement du RSA, qui bénéficiera au département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu’aux départements volontaires ;
  • Le renforcement de la protection des élus dans leur mandat, en sécurisant les modalités des éventuels conflits d’intérêts auxquels ils peuvent être confrontés ;
  • La pérennisation de la loi SRU imposant des quotas de logements sociaux à certains nombres de communes.

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