Accord entre députés et sénateurs contre les « thérapies de conversion »


L’Assemblée nationale et le Sénat se sont définitivement mis d’accord pour interdire les « thérapies de conversion » !

Ces pratiques d’un autre temps qui visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne seront définitivement interdites. Ces « thérapies de conversion » ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique. Généralement à destination d’un public jeune, ces pratiques ont des effets dramatiques et durables sur la santé physique et mentale des personnes qui les subissent : dépression, isolement, suicide.

Grâce à la proposition de loi portée par ma collègue Laurence Vanceunebrock, nous créons une infraction pénale spécifique afin de condamner davantage les thérapies de conversion. Ce délit sera désormais puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendement. Les associations pourront également se porter partie civile pour les victimes de cette nouvelle infraction.

Dans le même temps, les médecins qui donnent des consultations ou prescrivent des traitements en prétendent « soigner » l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne seront punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amendement.

Accord entre députés et sénateurs contre les « thérapies de conversion »

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