PLF2022 : amendement sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)


Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de finances 2022, j’ai fait adopter un amendement, soutenu par le groupe majoritaire, permettant de renforcer et de renouveler le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l’État dans le but d’aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le ménage ne supporte ainsi aucun intérêt, ni frais de dossier à payer à l’établissement prêteur et le dispositif est accessible sans condition de ressources.
Le dispositif qui devait initialement s’arrêter au 31 décembre 2021 a ainsi été prolongé dans le cadre des débats parlementaires jusqu’au 31 décembre 2023. Cette prolongation de deux ans vise à garantir davantage de visibilité aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels dans un contexte d’accélération de la rénovation énergétique.

Ce dispositif d’aide fait également l’objet de plusieurs modifications importantes :

  • À compter du 1er janvier 2022, le plafond de l’éco-PTZ pour la réalisation d’un bouquet de travaux sera rehaussé à 50 000€ (contre 30 000€ actuellement) et la durée possible de son remboursement sera étendue à 20 ans (contre 15 ans actuellement). L’augmentation du financement des travaux par l’éco-PTZ doit permettre d’encourager les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et les plus performantes ;
  • À compter du 1er juillet 2022, le cumul des aides à la rénovation énergétique sera simplifié. La constitution d’un dossier d’éco-prêt à taux zéro (pour les bénéficiaires) et son instruction (pour les établissements de crédits) sera facilité dans le cas d’un cumul avec le dispositif MaPrimeRénov’.


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