Examen du Projet de Loi de Finances 2022 à l’Assemblée nationale

Vendredi 12 novembre, j’étais présent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour la discussion sur le projet de loi de finances 2022. Nous avons examiné les « articles non rattachés », il s’agit des articles qui n’affectent pas l’équilibre budgétaire du texte et dont les sujets peuvent être très variés (transition écologique, bâtiment, alimentation, transport…).

À titre d’exemple, nous avons adopté un amendement visant à prolonger le dispositif de prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif permettant aux banques d’octroyer des prêts sans intérêts, sous conditions de ressources, à des ménages primo-accédants à la propriété afin de favoriser l’acquisition ou la construction de leur résidence principale. Le terme de ce dispositif est actuellement fixé au 31 décembre 2022.

Afin de donner de la visibilité aux particuliers souhaitant acquérir ou construire leur logement, le présent amendement propose de proroger le dispositif d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Source