Projet de loi de finances pour 2022


Cette semaine, nous avons adopté à l’Assemblée nationale la première partie du projet de loi de finances pour 2021.

Cette première partie du PLF 2022 traduit des dispositions de nature fiscale à la hauteur de nos engagements et en faveur du pouvoir d’achat et de l’emploi :

  • Nous agissons contre la hausse des prix du gaz et de l’électricité, avec l’instauration d’un bouclier tarifaire. Le tarif réglementé de vente du gaz sera bloqué sur l’ensemble de l’année 2022, celui de l’électricité n’augmentera pas d’ici la fin de l’année 2021 et la hausse des prix ne dépassera pas 4 % au début de l’année 2022.
  • Nous défiscalisons les pourboires volontaires, pour rendre du pouvoir d’achat aux bas salaires et renforcer l’attractivité de secteurs actuellement confrontés à des difficultés de recrutement, notamment celui de l’hôtellerie-cafés-restauration.
  • Nous prenons des mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants, pour renforcer l’accompagnement des entrepreneurs de la création d’entreprise jusqu’à sa transmission et simplifier leurs démarches du quotidien.
  • Nous donnons la possibilité aux départements de recentraliser le Revenu de Solidarité Active et le revenu de solidarité. Ainsi, à titre expérimental pendant 5 ans, et pour renforcer les politiques d’insertion dans les départements qui en font la demande, l’instruction administrative, la décision d’attribution du RSA, ainsi que l’examen des éventuelles réclamations pourra se faire au niveau de l’État. Une économie de gestion importante pour les départements.

Nous examinerons la seconde partie du projet de loi de finances à compter de la semaine prochaine.

https://www.vie-publique.fr/loi/281557-projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-budget-2022

Projet de loi de finances pour 2022

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