Maltraitance animale, de réelles avancées inscrites désormais dans la loi


Très heureux de l’adoption cette semaine de la proposition de loi que nous défendions contre la maltraitance animale.

Jeudi dernier, députés et sénateurs se sont accordés au bénéfice de la protection animale. La proposition de loi va permettre d’introduire dans le droit de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestique, de lutter contre la cruauté envers les animaux et de mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales

Des mesures concrètes vont voir le jour :

  • Nous interdisons la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et nous interdisons la présentation des animaux dans les vitrines ;
  • Nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs ;
  • Nous instaurons un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête ;
  • Nous aggravons les sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal ;
  • Nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans ;
  • Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans ;
  • Nous interdisons les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevées pour la production de fourrure.

À titre personnel, j’ai contribué par un amendement travaillé avec ma collègue Corinne Vignon à intégrer l’article 7 bis au texte qui prévoit l’interdiction des manèges à poneys comme attraction dans les fêtes foraines ou les foires ambulantes.

https://www.midilibre.fr/2021/10/22/maltraitance-animale-animaleries-cirques-delphinariums-que-contient-le-projet-de-loi-9884061.php

Maltraitance animale : cirques, delphinariums, vente en magasin… ce que contient le projet de loi

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