Conseil supérieur de l’énergie : concertation préalable PPE


J’animais, jeudi matin, une séance du Conseil supérieur de l’énergie. Lors de cette séance nous avons examiné 9 textes réglementaires (décret et arrêté) permettant d’assurer le bon fonctionnement de la politique publique de l’énergie.

À titre d’exemple, nous avons voté en faveur d’un texte permettant de fixer les modalités de concertation préalable à la mise en place de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est le fil conducteur de la politique énergétique française. Il s’agit d’un document stratégique de pilotage de la transition énergétique, elle doit fixer une trajectoire pour le mix énergétique ainsi que les priorités d’actions pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain.

Auparavant, cette programmation pluriannuelle de l’énergie était adoptée par décret, elle ne faisait pas l’objet d’un débat au Parlement. En 2019, lorsque j’étais rapporteur de la loi énergie-climat, nous avons changé les choses. Désormais, tous les cinq ans, le Parlement devra débattre et voter démocratiquement cette programmation pluriannuelle de l’énergie. La trajectoire énergétique de la France est un sujet d’importance, il est donc normal que la représentation nationale puisse échanger et amender sur ce sujet.

Le Conseil supérieur de l’énergie a ainsi fixé hier les modalités de concertation préalable à l’élaboration de cette loi. Une étape avant le débat qui se déroulera au Parlement en 2023 !


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