Adoption du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement


Mercredi soir dans l’hémicycle, nous avons adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Grâce à ce texte, nous complétons les moyens d’enquête et d’entrave pour lutter contre le terrorisme :

  • Nous donnons la possibilité de fermer des lieux dépendant d’un lieu de culte, pour éviter que ces lieux ne soient utilisés ;
  • Nous donnons la possibilité d’interdire à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un évènement soumis à un risque terroriste ;
  • Nous donnons la possibilité d’allonger la durée maximale des mesures de surveillance administratives d’un à deux ans pour les personnes, sortant de prison, condamnées pour des faits terroristes ;
  • Nous créons, pour ces mêmes personnes, une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion ;
  • Nous créons plusieurs nouveaux dispositifs comme la conservation de renseignements aux fins de recherche et de développement, ou l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.

Ainsi, face à une menace qui évolue, ce texte nous permet d’utiliser de renforcer toutes les méthodes et les outils qui sont à notre disposition pour lutter le plus efficacement contre le terrorisme et protéger les Français.

Source