Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure protection


Jeudi dernier, les députés ont adopté, en première lecture le projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce texte important constitue le volet législatif de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, il vise à répondre aux défaillances constatées dans l’aide sociale à l’enfance (ASE) en garantissant l’équité de traitement des enfants protégés sur l’ensemble du territoire.

Ce texte porte des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des enfants protégés :

  • Il propose de garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune majeur sorti de l’ASE jusqu’à ses 21 ans. Auparavant, les jeunes majeurs étaient considérés comme « l’angle mort » de l’aide sociale à l’enfance. Chaque année, plusieurs milliers de jeunes atteignaient leur majorité et perdaient de fait la prise en charge de l’ASE. Ainsi, dès l’âge de 18 ans, certains jeunes, sans ressources financières, sans logement, sans accompagnement, se retrouvaient à la rue. Grâce à ce projet de loi, nous mettons fin à cette situation inacceptable et instaurons un accompagnement jusqu’à 21 ans pour les bénéficiaires de l’ASE, permettant d’aider ces jeunes à s’insérer dans la vie active ;
  • Il permettra d’évaluer systématiquement l’option d’un placement de l’enfant chez un membre de la famille ou tiers de confiance avant le placement à l’aide sociale à l’ASE ;
  • Il imposera l’extension des contrôles des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants ;
  • Il garantira une rétribution au moins égale au SMIC mensuel aux assistants familiaux, dès le premier enfant accueilli.

Ce projet de loi permet de donner un nouveau souffle à la politique publique de la protection de l’enfance !

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