Back Market : redevance sur la copie privée & produits reconditionnés

Mercredi matin, rencontre avec l’entreprise Back Market, entreprise française et leader mondial du reconditionnement d’appareils électriques et électroniques.

L’Assemblée nationale examinera prochainement une proposition de loi relative à l’impact environnemental du numérique. Aujourd’hui, les terminaux mobiles sont à l’origine d’une très grande part des impacts environnementaux du numérique. La réduction de l’empreinte carbone du numérique passe par une écosystème industriel capable de proposer des terminaux reconditionnés et d’offrir des solutions de réparation, c’est notamment ce que prévoit cette nouvelle proposition de loi.

Lors de cet échange, nous avons pu discuter de l’assujettissement des produits reconditionnés à la rémunération pour copie privée. La rémunération pour copie privée est un revenu versé aux artistes en contrepartie de la possibilité donnée au public de copier pour son usage privé leurs interprétations. A ce jour, cette rémunération est collectée sur les produits neufs lors de leur mise en circulation en France et cela pour toute leur durée de vie. Un vide juridique existe sur la nécessité d’appliquer cette rémunération aux produits reconditionnés.

Back Market m’a ainsi alerté sur le risque que ferait peser l’application de cette redevance sur les produits reconditionnés, notamment sur l’avenir de la filière et l’augmentation des prix des produits reconditionnés pour le consommateur.


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