Hémicycle : proposition de loi visant à la lutter contre les inégalités économiques et professionnelles entre les femmes et les hommes

Jeudi après-midi, examen dans l’hémicycle de la proposition de loi visant à la lutter contre les inégalités économiques et professionnelles entre les femmes et les hommes.

Cette proposition de loi a pour objectif de lever les freins à l’émancipation financière et économique des femmes. Elle vient parachever l’engagement du Président de la République, pris à l’occasion du G7 à Biarritz de 2019, de mettre en œuvre une loi fondée sur les recommandations du Conseil consultatif pour l’égalité femmes hommes, constitué à cette occasion. Elle est cosignée par les trois groupes majoritaires de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi permettra par exemple d’instaurer des quotas de femmes parmi les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés. Avec 22% de femmes dans les comités exécutifs (Comex) ou la direction des entreprises du SBF 120, la France est en 6e position d’un classement international dominé par la Norvège (28 %), la Suède (26 %) et les États-Unis (25 %). Grâce à cette loi, les entreprises de plus de 1000 salariés devront intégrer au moins 30% de femmes chez les « cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes » en 2027 pour passer à 40% en 2030.


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