Hémicycle : projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Mardi soir, j’ai passé une partie de la nuit dans l’hémicycle pour examiner, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Face à une situation sanitaire qui s’améliorer mais appelle à la vigilance, l’Assemblée nationale a voté des mesures responsables qui permettront de garantir la santé de nos concitoyens.

Ainsi, ce texte instaure un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire et permet d’avoir les outils nécessaires pour répondre à une situation qui reste imprévisible. Ce texte prévoit ainsi :

  • La mise en place d’un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire à compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre 2021 ;
  • La possibilité de mettre en œuvre un couvre-feu entre 21h00 et 06h00 jusqu’au 9 juin puis de 23h00 à 06h00 jusqu’au 30 juin au plus tard ;
  • La mise en place d’un pass sanitaire permettant de soumettre l’accès à certains lieux, établissements ou évènements implants de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs, foires ou salons professionnels, à la présentation d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19. Ce pass sanitaire ne sera nécessaire que pour certains grands rassemblements.

En revanche, et contrairement à ce qu’on fait d’autres pays comme le Danemark, pour toutes les activités « du quotidien » comme l’accès aux cinémas ou aux restaurants, il ne sera pas nécessaire.


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