Séance du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) : certificats d’économies d’énergie


Cette semaine, je présidais une séance du Conseil supérieur de l’énergie, autour des enjeux de l’efficacité énergétique.

Nous avons examiné deux textes réglementaires relatifs aux certificats d’économies d’énergie. Un des textes visait à la création de programmes d’économies d’énergie.

Le Ministère de la Transition écologique autorise les fournisseurs d’énergie à financer des des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique. Ce financement de la part des fournisseurs d’énergie se fait en contrepartie de l’obtention de « certificats d’économies d’énergie ». Ces certificats permettent de remplir, chaque année, une obligation assignée par l’État à chaque fournisseur.

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