Examen projet de loi Climat et Résilience


Mardi, examen du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée nationale. Nous avons examiné l’article 15 du projet de loi qui impose aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés.

La commande publique, qui représente 8% du PIB et 200 milliards d’euros par an, est un moteur de l’économie française et représente un levier important de croissance. Elle doit donc être au service d’une protection de l’environnement et d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre.

L’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics reste aujourd’hui limitée, et ce malgré les possibilités ouvertes par les textes relatifs aux marchés publics. En ce sens, le projet de loi Climat & Résilience vient rendre obligatoire la mise en place de clauses environnementales dans tous les marchés publics pour faire de l’achat public un véritable acte économique responsable, moteur de croissance, sans toutefois fragiliser la sécurité juridique des contrats.

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