Proposition de loi visant à démocratiser l’accès au sport

Dans l’hémicycle cette semaine, examen de la proposition de loi visant à démocratiser l’accès au sport.

Au travers de cette proposition de loi, la majorité souhaite poursuivre les actions déjà engagées dans le domaine sportif depuis 2017, en proposant un ensemble de dispositifs relatif au développement de la pratique sportive.

Pour développer la pratique sportive pour le grand nombre, la proposition de loi prévoit par exemple l’intégration du sport dans les missions des établissements sociaux et médicaux sociaux ou encore la possibilité pour les départements et les régions d’établir des conventions avec des associations sportives pour la mise à disposition d’équipements pour lesétablissements scolaires.

La proposition de loi s’intéresse également au modèle économique sportif en prévoyant la création d’une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. La France a décidé d’inscrire dans le code du sport la création de cette plateforme qui doit permettre de collecter et de transmettre entre les administrations des informations relatives notamment aux paris atypiques et suspects ou sur de possibles infractions aux lois et règlements sportifs.


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