Vote du Projet de loi constitutionnelle en faveur de l’environnement


Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans notre Constitution la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce projet loi constitutionnelle est la « reprise sans filtre » de la proposition des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat visant à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution, par une disposition unique, le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Le Président de la République s’est en effet engagé, le 14 décembre 2020, à soumettre aux Français, par la voie du référendum, ce projet de loi constitutionnelle. Cette réforme importante vise à renforcer le droit constitutionnel de l’environnement tout en inscrivant dans la norme suprême, la dimension écologique de notre contrat social.


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