Entretien avec l’Inspection Générale des Finances (IGF) : tarifs rachat solaire


Lundi après-midi, entretien avec l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la renégociation des tarifs de rachat obligatoire d’électricité d’origine solaire définis en 2006 et 2010.

Lors des débats sur la loi de finances 2021, nous avons décidé de revenir sur certains tarifs d’achats garantis aux producteurs photovoltaïques. En effet, en 2006, l’Etat a adopté un tarif de soutien à l’énergie solaire dix fois supérieur au prix de marché qui était garanti sur une durée de 20 ans. Ce tarif était déterminé au regard des coûts d’investissement de l’époque. Or, entre 2006 et 2010, ces coûts ont été divisé par 10, Il s’agissait donc de corriger une situation anormale qui rémunérait de façon excessive les investisseurs au détriment des contribuables et des autres énergies renouvelables.

Pour la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure, l’IGF a été missionné par le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Lors de cet entretien, j’ai pu exprimer mes positions défendues lors des débats parlementaires : La renégociation de ces contrats est une nécessité mais elle ne doit pas se faire au détriment de la viabilité économique des installations existantes. Il faut donc analyse fine au cas par cas pour connaître les installations nécessitant la redéfinition d’un tarif de rachat plus acceptable.

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