Présentation rapport d’application de la loi énergie-climat


Cette semaine présentation devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du rapport d’application de la loi énergie-climat.

Le texte dont j’étais le rapporteur a considérablement été enrichi lors des débats parlementaires, il comprend des dispositions relatives à plusieurs sujets d’importance, tels que l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, la réduction de la consommation énergétique, le soutien aux productions d’énergie renouvelable ou la régulation du secteur de l’énergie.

Le rapport présenté cette semaine vise à contrôler l’action du Gouvernement s’agissant de l’adoption des mesures réglementaires nécessaires à la pleine applicabilité de la loi.

A date, 60% de l’ensemble des mesures réglementaires ont été publiées. Parmi ces textes, on peut par exemple citer les mesures relatives à l’accompagnement des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon ou les mesures relatives à la création du Haut Conseil pour le Climat.

Lien du rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3890_rapport-information.pdf

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