Mission d’information sur la loi énergie-climat : rencontre avec la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)


Dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi énergie-climat, rencontre avec la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la Transition écologique.

La DGEC a pour mission d’élaborer au sein du ministère la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.

Cette direction est fortement mobilisée dans le cadre de l’application de la loi énergie-climat. Elle va co-écrire la majorité des décrets et arrêtés d’application permettant la mise en œuvre concrète de cette loi.

Dans le cadre de cette audition, nous avons fait un point particulier sur les mesures de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique. La loi énergie-climat avait permis aux différentes administrations de pouvoir plus facilement échanger des informations sur les potentielles fraudeurs. Grâce à la loi, les choses bougent !

En effet, depuis son adoption, on compte plus de 400 échanges inter-administrations (Ministère de la transition écologique, Ministère de l’économie, des finances et de la relance…) pour traquer les potentielles fraudes. Ces échanges permettent de croiser différentes données (obtention d’aides à la rénovation énergétique, déclaration fiscale, plaintes des particuliers…) afin de lutter efficacement contre la fraude.

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