Justice de proximité : 350 types de délits pour des procédures plus rapides


Justice de proximité : 350 types de délits pour des procédures plus rapides et plus efficaces

Avec l’adoption définitive du Projet de Loi de Finances 2021 ce jeudi matin, et la signature mardi d’une circulaire en direction des procureurs par le Garde des Sceaux, notre système judiciaire renforce des moyens d’action par une nouvelle politique de justice de proximité.
Ainsi, c’est désormais 350 infractions de faible ou de moyenne intensité qui vont sortir de la procédure judiciaire classique et entrer dans le cadre de la politique de justice de proximité pour offrir une meilleure réponse, plus rapide, au plus proche du justiciable et au plus proche de l’infraction.

Je me réjouis de la hausse exceptionnelle du budget de la Justice permettant près de 1000 recrutements au titre de la justice de proximité, recrutements en passe d’être totalement réalisés.
Concrètement, sur le département du Gard, c’est 6 emplois supplémentaires qui viendront en renfort sur le tribunal judiciaire de Nîmes et 4 autres emplois sur le tribunal judiciaire d’Alès, soit un total de 10 personnes dédiées à la justice de proximité dès le 1er janvier 2021.

C’est une réponse pragmatique à un besoin en personnel que j’avais observé lors des échanges effectués pendant ma visite de la cour d’appel de Nîmes en novembre 2019.

Outre ce personnel supplémentaire, cette mise en place de la justice de proximité comme un outil permettant de répondre à la petite délinquance, rapidement, et de restaurer la tranquillité publique.

Beaucoup de maires m’interpellent au sujet d’incivilités et de petits délits qui empoisonnent le quotidien de leurs administrés, que ce soit des tapages et nuisances sonores à répétition, des rodéos motorisés ou, plus récemment, des dépôts sauvages d’ordures ménagères. Grâce à cette justice de proximité, au plus proche de nos concitoyens, et avec notamment un recours accru aux alternatives aux poursuites (comme le travail non rémunéré ou l’interdiction de paraître) nous rendons la justice plus accessible, lisible et efficace.

Une justice du quotidien.

Source