2ème lecture PLF 2021 : soutien à la filière photovoltaïque française


Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de finances 2021, j’ai défendu hier matin à 4h, deux amendements pour soutenir la filière photovoltaïque française dans le cadre de la renégociation tarifaire des contrats passés en 2006 et en 2010.

Pour préserver l’argent public et le contribuable, le Gouvernement a prévu de renégocier 800 contrats sur les 235 000, afin d’économiser chaque année 750 millions d’euros. Cette renégociation des contrats passe par une modification du tarif de rachat de l’énergie solaire produite. Si cette renégociation est compréhensible, elle ne doit pas se faire au détriment de la filière photovoltaïque française.

En ce sens, j’ai présenté deux amendements :

  • Un amendement permettant à un producteur d’énergie solaire en difficulté d’actionner une clause de sauvegarde suspensive, permettant un examen approfondi de sa situation par l’administration et la commission de régulation de l’énergie ;
  • Un amendement de permettant une définition plus précise des capitaux pris en compte pour déterminer l’application d’un nouveau de tarif de rachat par l’administration.

La séance s’est terminée à 5h40 du matin après plus de 8h de débat. Le Projet de loi de finances 2021 est désormais adopté par l’Assemblée nationale !


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