« Tu casses, tu répares ; Tu salis, tu nettoies »

« Tu casses, tu répares ; Tu salis, tu nettoies » : Une nouvelle proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale vise à lutter contre les incivilités et les délits du quotidien.

Cette proposition de loi prévoit notamment des mesures alternatives aux poursuites judiciaires traditionnelles en améliorant la réponse pénale.
Quelles sont les mesures alternatives aux poursuites prévues par cette nouvelle proposition de loi ?

  • La réparation : Le procureur pourra demander au délinquant de remettre en état les lieux ou objets qu’il a dégradés ;
  • La contribution citoyenne : Le juge pourra ordonner aux délinquants de verser une contribution financière à une association d‘aide aux victimes ;
  • Faciliter le recours au travail d’intérêt général (TIG) : Le texte fluidifie la possibilité d’avoir recours au travail d’intérêt général, lequel constitue une mesure efficace et plébiscitée permettant une réinsertion de l’individu en lui donnant un rôle social qui doit être encouragé.

Ce texte permet donc de d’enrichir l’arsenal juridique à disposition des juges afin d’avoir la réponse pénale la plus appropriée !

Une proposition de loi soutenue par le gouvernement veut lutter contre la petite délinquance par des alternatives à l’incarcération

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