Hémicycle : examen du projet de loi de finances 2021 (suite)

Hier soir dans l’hémicycle continuait l’examen du projet de loi de finances 2021. La séance d’hier portait sur l’examen des mesures fiscales et budgétaires qui ne concernent pas spécifiquement l’équilibre du budget de l’Etat.

A cet effet, nous avons pu aborder la question de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe sert à financer la collecte des déchets des ménages dans les collectivités territoriales. Aujourd’hui, cette taxe est appliquée de manière uniforme par les collectivités territoriales, sans distinction entre les comportements vertueux qui pousseraient à la réduction des déchets et ceux qui n’y font pas attention.

En suivant la recommandation de la convention citoyenne pour le climat, les Parlementaires ont voté une mesure facilitant un aménagement de cette taxe dans les collectivités. La mesure adoptée hier soir à l’Assemblée nationale permettra de laisser davantage de temps aux collectivités pour expérimenter la mise en place d’incitation à la réduction et au tri des déchets. La tarification incitative est plus juste puisque la facturation dépend de la production de vos déchets. Ainsi, moins vous produisez de déchets, moins la taxe est importante. Les comportements vertueux sont donc récompensés !

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