France Relance : impôts de production & décarbonation

💻 Lundi toujours, avec mes collègues de la majorité en charge de France Relance, nous échangions avec le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Nous nous sommes notamment intéressés à l’article 3 de ce PLF qui vise la baisse des impôts de production pour nos entreprises afin de renforcer leur compétitivité.

La France se caractérise par un niveau de fiscalité de production haut qui pèse sur la compétitivité des entreprises.
Ce constat, le groupe de travail « Compétitivité et décarbonation de l’économie » de la majorité parlementaire, dont j’étais l’animateur, l’avait fait dans un rapport remis en juillet dernier au ministre.

Il apparaît cependant indispensable de coupler cette baisse de fiscalité à un autre vecteur de compétitivité pour nos entreprises : leur décarbonation.
En effet, notre rôle est de préparer les entreprises françaises aux enjeux de compétitivité de demain et donc à leur neutralité carbone. Demain, la compétitivité des entreprises se fera essentiellement sur leurs émissions de gaz à effet de serre, que ce soit au sein de l’entreprise, ou dans les biens et services produits. Cette impératif émergera pour des raisons sociétales liées notamment aux choix du consommateur mais également pour des raisons fiscales avec la taxe carbone aux frontières, par exemple.

Je travaille avec mes collègues sur des amendements en vue de l’examen du PLF dans l’hémicycle la semaine prochaine.

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