Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

🌙 Jeudi, en séance de nuit pour l’examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Vous pouvez retrouver le dossier législatif ici 👉 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/prorogation_urgence_sanitaire?etape=15-AN1

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