Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (PJL ASAP)

🏛 Mardi toujours, j’étais dans l’hémicycle lors des séances de l’après-midi et de nuit, pour l’examen du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (PJL ASAP).

Ce PJL poursuit plusieurs objectifs :
➡️ rapprocher l’administration du citoyen
➡️ simplifier les démarches des particuliers
➡️ faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives.

🔴 Sous l’impulsion de la majorité, la représentation nationale y a notamment voté des mesures pour la protection du droit de propriété, en simplifiant et en accélérant les dispositions déjà existantes afin de lutter efficacement contre les squats de logements, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou occasionnelle.


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