Proposition de loi visant visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

🚨🚒 Avec mes collègues de la majorité, j’ai déposé une proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

Cette proposition de loi a quatre ambitions principales :

1️⃣ Consolider notre modèle de sécurité civile

✔️ Définition de la carence ambulancière afin de mieux répartir les flux et la charge des interventions d’urgence, tout en respectant la compétence des médecins régulateurs.
✔️ Création d’un guichet unique et d’une commission départementale de coordination et d’optimisation des programmes d’actions de prévention des inondations, au regard de la récurrence accrue des phénomènes climatiques et des catastrophes naturelles.
✔️ Mise en place d’un Plan intercommunal de Sauvegarde, désormais obligatoire, afin de renforcer la synergie et l’efficacité de toutes les strates administratives.
✔️ Adaptation des outils dont disposent les forces de secours aux opportunités qu’offre le numérique.

2️⃣ Moderniser nos services d’incendie et de secours

✔️ Développement de la diversité des profils au sein des forces de secours.
✔️ Objectif de tendre vers la parité au sein des Conseils d’administration des services d’incendie et de secours (SIS)
✔️ Instauration dans chaque SIS d’un référent diversité et mixité.

3️⃣ Maintenir notre capacité d’intervention en confortant l’engagement

✔️ Instauration de la promotion au cadre d’emploi, au grade ou à l’échelon, des professionnels et volontaires fonctionnaires blessés ou décédés en service.
✔️ Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation aux descendants des Sapeurs‑Pompiers tués pendant les opérations de secours lors de crises majeures.
✔️ Attribution d’une bonification en matière de retraites.
✔️ Renforcement de la prise en charge de la protection sociale des volontaires, pour en étendre les garanties au même niveau que celle des professionnels, tout en allégeant la charge financière qu’elle représente pour les petites communes.
✔️ Mises en place de mesures visant à la valorisation des acquis et à la reconnaissance des qualifications en entreprises.
✔️Renforcement de la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile avec la fusion des plateformes d’appels d’urgence à travers un numéro unique, le 112.
✔️ Instauration d’une réserve de sécurité civile à l’échelle du Service départemental d’incendie et de secours, qui pourra servir de force de soutien pour les interventions lors de crises majeures. La réserve permettra notamment aux anciens Sapeurs‑Pompiers volontaires de poursuivre leur engagement.
✔️ Renforcement et reconnaissance du rôle des associations agréées de sécurité civile.

4️⃣ Protéger les acteurs de sécurité civile pour l’avenir

✔️ Renforcement des sanctions pour les agressions de sapeurs‑pompiers
✔️ Possibilité pour les SDIS de se porter partie civile en cas d’incendie volontaire.
✔️ Institution d’un référent sécurité dans chaque SIS.

Je continue à travailler sur cette proposition de loi avec les Sapeurs-pompiers du Gard.


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