Fonds de solidarité aux entreprises : prolongation en juin 2020

Depuis sa mise en place par l’ordonnance du 25 mars 2020 et le décret du 30 mars 2020 , le fonds de solidarité a pu bénéficier dans le Gard à plus de 22.400 entreprises, qui ont reçu, au titre de son volet 1 (aide maximale de 1.500 € pour chacun des mois de mars, avril et mai, versée par la DDFiP), un montant d’aides totales sous forme de subventions défiscalisées de plus de 64 M€.

Ce fonds, doté au niveau national de 7 milliards d’euros, est destiné aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales et qui ont soit fait l’objet d’une fermeture administrative, soit subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours des mois de mars, avril et mai. Les conditions d’éligibilité, ainsi que les démarches permettant d’en bénéficier sont précisées sur economie.gouv.fr. Les demandes au titre des mois de mars, avril et mai peuvent être présentées jusqu’au 31 juillet 2020.

Un nouveau décret publié au JO le 17 juillet 2020 prolonge le fonds (volet 1) pour les entreprises qui remplissent les conditions au titre du mois de juin 2020. Les entreprises concernées sont invitées à présenter leur demande pour le mois de juin jusqu’au 31 août 2020.

Il est par ailleurs rappelé que le second volet du fonds permet sous certaines conditions de verser une aide complémentaire au volet 1, après instruction de la région Occitanie, d’un montant compris entre 2.000 € et 5.000 €. Ce montant peut atteindre 10.000 € pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent aux secteurs d’activité prioritaires définis en annexe au décret du 30 mars 2020 ou pour les entreprises employant au moins un salarié, appartenant à un secteur d’activité lié aux secteurs prioritaires et ayant subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et 15 mai 2020. En application du décret du 17 juillet 2020, la demande d’aide complémentaire doit être réalisée auprès des services de la région Occitanie avant le 15 septembre 2020.

A ces deux niveaux d’aide, peut enfin se rajouter, au titre du fonds de solidarité, une aide décidée à l’initiative des collectivités locales (commune, communauté d’agglomération ou de communes, département) pour les entreprises bénéficiaires des deux premiers volets et domiciliées dans ces collectivités. Cette aide, comprise entre 500 € et 3.000 €, peut être attribuée sur délibération de l’organe délibérant concerné, adoptée au plus tard le 31 juillet 2020.

Ces différentes aides du fonds de solidarité sont cumulables avec les aides propres de la Région Occitanie, dont le détail est présenté sur le site de la région .

Source : Communiqué de presse DDFiP du Gard

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