Groupe de travail Énergie : table ronde autour des biocarburants

📣 Hier, le groupe de travail Énergie de l’AssemblĂ©e nationale, dont je suis rĂ©fĂ©rent, continuait ses travaux avec une table ronde sur les biocarburants rĂ©unissant les reprĂ©sentants du syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA), de l’association gĂ©nĂ©rale des producteurs de maĂŻs et de blĂ© (AGPM- AGPB) et de la confĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale des planteurs de betterave (CGB).

Nous sommes revenus sur les impacts de la crise du Covid-19 sur le secteur des biocarburants avec une chute brutale du marché qui a été très sévère pour la filière (80% de pertes).

Nous avons abordé les différentes pistes pour la reprise et comment accélérer le déploiement des biocarburants.

Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire, la France s’est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en œuvre une série de mesures permettant d’encourager leur production et leur mise sur le marché tout en respectant la biodiversité. Ce plan a fixé des objectifs ambitieux d’incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d’origine fossile.

L’article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit une taxe (TGAP, renommĂ©e Taxe Incitative relative Ă  l’Incorporation de Biocarburants dans la loi de finances 2019) sur la mise Ă  la consommation d’essence d’une part et de gazole d’autre part basĂ©e sur le prix de vente hors TVA. Elle encourage l’incorporation et la distribution de biocarburants en pĂ©nalisant les opĂ©rateurs qui mettent Ă  la consommation une proportion de biocarburants infĂ©rieure Ă  l’objectif d’incorporation dans chacune des filières.

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