Covid-19 : Eclairage sur la mobilisation de l’Etat et de ses services déconcentrés

Eclairage sur la mobilisation de l’Etat, de ses services déconcentrés et de la préfecture du Gard mobilisés depuis le début de la crise sanitaire et de l’état d’urgence sanitaire pour les entreprises et l’emploi dans le Gard.

🔵 Point d’actualité sur les aides gouvernementales à destination des entreprises du Gard
A l’occasion de la réunion hebdomadaire de la cellule de suivi économique de la préfecture du Gard, réunissant, entre autres, la CCI du Gard, la CMA du Gard, la DDFIP du Gard, le Tribunal de commerce, la Banque de France, l’Urssaf, la Direccte, un point d’actualité a été effectué concernant les aides gouvernementales engagées à destination des entreprises du Gard :

▶️ DDFIP : Aides du Fonds de solidarité (FDS) en faveur des entreprises (volet 1)
Nombre d’entreprises bénéficiaires : 19 154
Montant : 40 665 588 €

▶️ URSSAF : Report d’échéances sociales
Nombre de demandes (Régime général) : 8 046
Montant : 43 000 000 €
Nombre de demandes (Travailleurs indépendants) : 15 000
Montant : 13 500 000 €

▶️ URSSAF : Aide financière exceptionnelle
Nombre de demandes : 250
Montant attribué : 160 000€

▶️ URSSAF : Aide Comité de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) RCI Covid 19
Nombre de demandes : 9 000
Montant attribué : 7 000 000€

▶️ DIRECCTE : Activité partielle
Nombre d’établissements : 10 095
Nombre d’heures indemnisées : 3 958 699
Nombre de salariés concernés : 41 933
Montant : 33 166 625€

▶️ Banque de France : Prêt garanti par l’État (PGE)
Nombre d’entreprises Gard : 4 408
Montant : 520,3 M€

▶️ BPI : Prêt garanti par l’État (PGE)
Nombre d’entreprises Occitanie : 36 698
Montant : 4 704 M€


🔵 Aides pour les entreprises : subvention « Prévention Covid » portée par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.
Portée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), notamment sa gouvernance paritaire (organisations patronales et syndicats de salariés), cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.

▶️ Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

▶️ Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.

▶️ L’enveloppe exceptionnelle que la branche AT/MP consacrera à cette subvention se monte à 20 millions d’euros.
▶️ Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention. Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.

👉 Lien vers le dispositif dans le gard : https://www.ameli.fr/…/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et…

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