Point Coronavirus / Covid-19 du 4 mai 2020

Sommaire

  1. Point national, régional et départemental
  2. Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
  3. Infographie du plan de déconfinement expliquant l’organisation de la vie quotidienne
  4. Les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle au 1er mai
  5. Fonds de solidarité : prolongation jusqu’au 31 mai
  6. Reconduction du report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises en difficultés
  7. Intoxications liées à la désinfection et aux autres situations à risque : recommandations de l’ANSES
  8. Ré-ouverture des centres de formation continue à compter du 11 mai
  9. Reprise progressive de l’activité sportive après le déconfinement
  10. #Culturecheznous : découvrez plus de 8 000 livres audios gratuits et téléchargeables

1 – Point national, régional et départemental

 en France : 131 863 cas confirmés (+576), 25 548 hospitalisations (-267) (dont 3 696 en réanimation (-123)), 25 201 décès (hôpitaux+Ehpad).

 en Occitanie : 7 055 cas confirmés (+32), 574 hospitalisations (-33) (dont 123 en réanimation (-9)), 424 décès (+12).

 dans le Gard : 107 hospitalisations (-22), dont 21 en réanimation (-5), 70 décès.

2 – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

 Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

 Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

 Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

    • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
    • à la gestion des flux ;
    • aux équipements de protection individuelle ;
    • aux tests de dépistage ;
    • au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
    • à la prise de température ;
    • au nettoyage et à désinfection des locaux.

👉 Vous pouvez retrouver le protocole ici : https://travail-emploi.gouv.fr/…/protocole-national-de-deco…

👉 Ainsi que les autres guides sectoriels publiés par le ministère du Travail pour les salariés et les employeurs :  https://travail-emploi.gouv.fr/…/fiches-conseils-metiers-et…

3 – Infographie du plan de déconfinement expliquant l’organisation de la vie quotidienne

Le déconfinement est prévu pour le 11 mai. Il se prépare en surveillant tous les indicateurs pour vérifier, département par département, l’évolution de l’épidémie. C’est cette observation qui permettra de décider si les opérations peuvent bien être lancées à cette date ou si des mesures plus strictes doivent être prises.

Si la situation sanitaire au 11 mai le permet, alors commencera une seconde phase qui s’étendra jusqu’au 2 juin. Elle permettra de vérifier que les mesures mises en œuvre permettent de contenir l’épidémie. Et d’envisager les mesures pour la phase suivante : du 2 juin jusqu’à l’été.

Le déconfinement prendra une forme plus stricte dans les départements qui sont dans une ou plusieurs de ces situations :

    • le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours reste élevé ;
    • les capacités hospitalières en réanimation restent saturées ;
    • le système local de tests et de détection des cas contacts n’est pas suffisamment prêt.

Le 7 mai, les résultats permettront d’indiquer les départements qui basculent le 11 mai en catégorie rouge (circulation élevée du virus) ou verte (circulation limitée du virus).

Dès jeudi 30 avril, le Directeur général de la Santé présentera chaque soir une carte avec ces résultats, département par département. Cette carte guidera chaque département dans la préparation du 11 mai.

👉 Retrouvez ici l’infographie du plan de déconfinement expliquant l’organisation de la vie quotidienne (vie sociale et activités, déplacements, commerces, écoles et crèches, transports, sports) : https://www.gouvernement.fr/…/infographie_deconfinement_-_0…

4 – Les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle au 1er mai

À compter du 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent.

Les salariés concernés basculent à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Le ministère du Travail a mis en ligne une fiche explicative.

🔴 Pour les employeurs :

 A compter du 1er mai, vos salariés en arrêt dérogatoire devront basculer en activité partielle.

 A compter du 1er mai, le dispositif exceptionnel des arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfant ou personnes vulnérables, lorsque le télétravail est impossible, évolue pour les salariés du secteur privé relevant des régimes général, agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale.

 À cette date, ces arrêts de travail indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus et vous devrez basculer vos salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle, dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.

🔴 Pour les salariés

 Vous êtes en arrêt garde d’enfants ?

A partir du 1er mai, si vous êtes toujours dans l’impossibilité de reprendre votre activité, en particulier si vous ne pouvez pas télé-travailler, vous serez placé en activité partielle par votre employeur.

Votre arrêt de travail s’arrêtera au 30 avril et votre employeur procédera à votre indemnisation au titre de l’activité partielle à compter de cette date. Vous n’avez pour cela aucune démarche spécifique à effectuer. Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de votre employeur pour lui confirmer votre situation et pour toute question sur ce dispositif.

 Vous êtes en arrêt de travail par mesure de précaution ?

Par décision du gouvernement, à compter du 1er mai, cet arrêt donnera lieu à un placement en activité partielle par votre employeur qui vous indemnisera à ce titre.

Dans cette perspective, il vous est demandé de remettre un certificat à votre employeur sans délai, afin que celui-ci puisse assurer la poursuite de votre indemnisation.

🔴 Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires ou dirigeants de société relevant du régime général

 Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, le dispositif d’arrêt dérogatoire (garde d’enfants et personnes vulnérables) est maintenu si vous ne pouvez reprendre votre activité professionnelle et les modalités restent, à ce stade, inchangées.

 Cependant, vous devez renouveler votre déclaration le 1er mai sur declare.ameli.fr.
👉 Plus d’infos sur le site officiel de l’Assurance Maladie pour les entreprises.

 Vous êtes personnels soignants vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable, les mesures restent inchangées et seront appliquées au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement.

Pour plus de détails sur la gestion des arrêts dérogatoires sur 👉 https://travail-emploi.gouv.fr/…/les-arrets-de-travail-dero…

5 – Fonds de solidarité : prolongation jusqu’au 31 mai

Le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a apporté les précisions suivantes sur le dispositif du Fonds de solidarité :

 Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les entreprises. Après le 1er juin, il sera maintenu pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement, comme les restaurants ou les bars.

 Le deuxième étage du Fonds de solidarité allant jusqu’à 5 000€ versé par les Régions est désormais élargi aux entreprises sans salariés et les indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative. Cet argent peut contribuer à payer les loyers.

6 – Reconduction du report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises en difficultés

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

🔴 Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront de nouveau la possibilité d’en reporter le paiement.

 Cette possibilité concernera 220 000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel.

 Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés.

 Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de reports seront accordées sur demande, après échange préalable avec l’organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat. Pour ces entreprises, les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 ; s’ajoute désormais la condition de ne pas avoir son siège ou une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale.

🔴 Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés.

 L’échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s’acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement ;

🔴 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai.

🔴 Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

 À noter que la contribution sociale de solidarités des sociétés (C3S), dues au 15 mai prochain par les entreprises dont le chiffre d’affaires 2019 est supérieur à 19 millions €, n’est pas éligible au dispositif de report des cotisations.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Le Gouvernement appelle donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Les reports des échéances sociales des mois de mars et d’avril ont déjà permis un soutien massif aux entreprises qui y ont largement recouru. Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent 17 Mds€ pour les régimes général, agricole et AGIRC-ARRCO. Ces sommes représentent un volume massif de soutien à leur trésorerie.

Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de sécurité sociale compatibles avec la reprise d’activité des entreprises.

7 – Intoxications liées à la désinfection et aux autres situations à risque : recommandations de l’ANSES

Les centres antipoison signalent de nombreux accidents domestiques et intoxication en lien avec le COVID-19.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, l’Anses et le réseau des Centres antipoison suivent avec attention les appels pour un motif associé au COVID-19. Ce recensement vise à identifier les situations à risque afin d’émettre des recommandations et alerter les pouvoirs publics.

Pour prévenir les intoxications et les accidents, l’Anses et les Centres antipoison émettent des recommandations.

🔴 Pour les nettoyants et désinfectants

Plusieurs situations particulières à risque ont été identifiées : inhalation de vapeur toxique, intoxication accidentelle de jeunes enfants suite aux transferts des produits ménagers (dans une bouteille, dans un verre d’eau…), nettoyage des aliments à l’eau de Javel.

Pour les éviter :
 Respecter rigoureusement les conditions d’usage des produits nettoyants ou désinfectants (sols, surfaces du domicile ou du lieu de travail).
 Ne pas mélanger des produits nettoyant ou désinfectant entre eux, notamment eau de Javel et détartrant.
 Pour les produits déconditionnés, mentionner très clairement la nature du contenu (nom du produit au feutre, étiquette de couleur…) et tenir ces produits hors de portée des enfants.
 Tenir tous les produits ménagers hors de portée des enfants,
 Ne pas utiliser les produits nettoyants et désinfectants de sols et de surfaces pour des besoins d’hygiène corporelle.
 Ne pas nettoyer les aliments à l’eau de Javel ou tout autre produit nettoyant ou désinfectant non destiné à entrer au contact de denrées alimentaires.

🔴 Pour les solutions hydro-alcooliques

Les situations particulières à risque concernent l’exposition accidentelle d’enfants ayant à portée de mains les solutions hydro-alcooliques ou les produits utilisés pour la préparation de solution hydro-alcooliques à faire soi-même.

Pour les éviter :
 Tenir les solutions hydro-alcooliques hors de portée des enfants.
 Pour les produits déconditionnés, mentionner très clairement la nature du contenu (nom du produit au feutre, étiquette de couleur…) et tenir ces produits hors de portée des enfants.
 Pour les solutions à fabriquer soi-même (« Do It Yourself »), respecter rigoureusement les consignes officielles de fabrication (site de l’OMS) et tenir les produits issus de cette fabrication hors de portée des enfants.

🔴 Les huiles essentielles

Plusieurs circonstances particulières à risque ont été identifiées : auto-médication par utilisation d’huiles essentielles par voie orale pour « renforcer les défenses naturelles » et « lutter contre le coronavirus », pulvérisation d’huiles essentielles pour « assainir un espace clos » par une personne à risque (personne asthmatique), ou encore utilisation inappropriée pour désinfecter un masque chirurgical, par exemple.

L’ANSES rappelle que les huiles essentielles ne constituent pas un moyen de lutte contre le coronavirus. Il est important de respecter les conditions d’utilisations de ces huiles (voie d’administration, dose, zone d’application…). Les personnes souffrant d’affections respiratoires (notamment les personnes asthmatiques) et les femmes enceintes ou allaitantes ne doivent pas utiliser les huiles essentielles. Avant tout usage, et en cas de question sur l’usage des huiles essentielles, demander conseil à un pharmacien.

🔴 Les médicaments anti-inflammatoires

Un fort besoin d’information a été constaté autour de l’utilisation des médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens, corticoïdes, bronchodilatateurs et anti-inflammatoires associés, suite aux informations du ministère de la santé mentionnant que les anti-inflammatoires pourraient aggraver les signes d’infection liés à l’épidémie COVID-19.

Les bons comportements :
 Ne pas arrêter un traitement anti-inflammatoire prescrit pour une affection chronique et prendre conseil auprès de son médecin traitant. L’arrêt brutal du traitement anti-inflammatoire peut entraîner une recrudescence des symptômes de l’affection chronique.
 En dehors de tout traitement chronique, ne pas prendre d’anti-inflammatoires non stéroïdiens et privilégier la prise de paracétamol en cas de fièvre, comme recommandé par le ministère de la santé.

 En cas d’intoxication, il ne faut pas refuser ou reporter une consultation nécessaire aux urgences ou dans un cabinet médical par peur d’être infecté par le coronavirus. Il est nécessaire de suivre précisément les indications du Centre antipoison.

Ces recommandations pourront évoluer en fonction de nouvelles situations à risque identifiées par les Centres antipoison.

👉 Des conseils pour éviter les risques d’accidents domestiques dans l’actuel contexte de confinement sont disponibles sur le site de l’association des Centres antipoison : http://www.centres-antipoison.net/comcovid.pdf.

👉 Plus d’informations sur la page dédiée de l’ANSES : https://www.anses.fr/…/covid-19-attention-aux-intoxications…

8 – Ré-ouverture des centres de formation continue à compter du 11 mai

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé qu’à compter du 11 mai 2020, les centres de formation sont susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi).

 Les organismes devront nécessairement respecter le protocole national de déconfinement.

Un guide ad hoc à destination des organismes de formation, travaillé avec la profession et validé par le ministère du travail, complétera le protocole national et sera publié demain mardi 5 mai.

La ministre du Travail a salué, par ailleurs, la réactivité des organismes de formation qui ont su développer des formations à distance pendant toute la période de confinement. Il est essentiel qu’elles continuent à le faire.

9 – Reprise progressive de l’activité sportive

Dans la continuité des annonces du Premier ministre mardi 28 avril à l’Assemblée nationale, et au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu rappelle qu’il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air à partir du 11 mai, en respectant les règles de distanciation physique, dans les espaces ouverts autorisés et en fonction de la situation sanitaire de chaque territoire (zone rouge ou verte).

La ministre étudie, depuis plusieurs semaines et en lien étroit avec son écosystème, des trajectoires de reprise de l’activité pour les différents secteurs du sport avec la santé des pratiquants et des athlètes pour seule boussole.

Elle poursuit ses consultations avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les services et les établissements ainsi que les représentants des agents du ministère pour définir l’opérationnalité et le calendrier de cette reprise de l’activité sportive.

Ce travail de co-construction s’inscrit dans le cadre énoncé par le Premier ministre, à savoir :

🔴 Une reprise individualisée du sport pour tous les Français

La ministre rappelle la nécessité pour les Français de pratiquer une activité sportive tant du point de vue du bien-être que de la santé de chacun. La pratique d’une activité physique et sportive est un enjeu de santé publique d’autant plus dans la crise que nous traversons.

Néanmoins, sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants est une condition indispensable à la pratique de l’activité physique.

 Ces activités pourront se faire :
 Sans limitation de durée de pratique
 Sans attestation
 Dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km ;
 En limitant les rassemblements à 10 personnes maximum ;
 En extérieur ;
Et sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.

 Les critères de distanciation spécifiques entre les personnes sont les suivantes :
 une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging ;
 une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple

Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des sports.

Les activités sportives qui ne permettent pas cette distanciation (sports collectifs, sport de combat) ne pourront pas reprendre dans l’immédiat. Le ministère des sports proposera une liste exhaustive des disciplines et sports concernés par cette interdiction provisoire dans un guide pratique en cours d’élaboration. Un nouveau point d’étape sera fait d’ici au 2 juin pour évaluer les modalités de reprise des pratiques sportives en salles et des disciplines qui nécessitent un contact.

🔴 Une reprise individuelle pour les sportifs de haut niveau et professionnels

 Les règles définies pour l’ensemble des Français valent pour les sportifs de haut niveau et professionnels qui pourront reprendre une activité à haute intensité à partir du 11 mai mais exclusivement dans une logique individuelle dans le respect strict des règles de distanciation.

 Après une période de deux mois de confinement, cette phase de réathlétisation devra s’inscrire dans une démarche progressive pour éviter les blessures et toute contamination, et selon un protocole médical et sanitaire précis élaboré par le ministère des Sports avec les fédérations et ligues sportives sous l’autorité du ministère de la Santé.

 Le sport professionnel ne fait pas exception à l’interdiction de pratiquer des sports collectifs ou à contacts. Compte tenu des préconisations du Haut Conseil de la santé publique, et en accord avec le Président de la République et Premier ministre, la Ministre n’a pas jugé cette exception compatible avec la doctrine sanitaire fixée.

C’est pourquoi, le Premier ministre a annoncé que la saison 2019-2020 de sport collectifs professionnels ne pourra pas avoir lieu.

A ce stade, le ministère des Sports précise qu’aucune compétition sportive ne pourra avoir lieu avant le mois d’août, y compris à huis clos.

Par ailleurs, comme l’a annoncé le Premier ministre, les manifestations sportives rassemblant plus 5 000 personnes sur un même lieu ne pourront se tenir avant le mois de septembre.

 Un travail étroit est déjà engagé avec les gestionnaires d’espaces de pratiques sportives, à titre principal les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre ce plan de reprise progressif du sport pour garantir son opérationnalité dans la réalité et la diversité de nos territoires. Un travail croisé avec le mouvement sportif est également lancé pour adapter la pratique aux contraintes sanitaires de chaque discipline et de chaque territoire.

 De la même manière que le ministère des Sports accompagne quotidiennement l’ensemble des acteurs du sport dans cette crise, des mesures nouvelles de soutien seront étudiées pour permettre au sport professionnel de surmonter cette période difficile.

 En parallèle, le ministère étudie les conditions de réouverture progressive et de façon coordonnée avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’INSEP et tous ses établissements pour y accueillir les sportifs. Naturellement, la réouverture des CREPS doit préalablement faire l’objet d’une discussion avec l’ensemble des régions concernées, en fonction aussi des règles sanitaires qui s’appliquent localement, et les agents du ministère qui œuvrent au quotidien au service du sport français.

À ce titre, la Ministre des Sports rappelle qu’elle sera très vigilante à la sécurité des personnels qui travaillent au service des usagers dans les établissements.

10 – #Culturecheznous : découvrez plus de 8 000 livres audios gratuits et téléchargeables

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 Les livres audio sont gratuits et téléchargeables au format mp3 pour que vous puissiez les écouter partout.

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Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/

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