Com Eco : présentation travaux et réflexions du groupe de travail Énergie

🔴🗣 Hier, en commission des affaires économiques, je présentais l’avancée des travaux et réflexions du groupe de travail Énergie dont je suis référent.

Après avoir fait un point sur les différentes auditions en cours, j’ai souhaité approfondir la question de la rénovation énergétique, et notamment des certificats d’économies d’énergie (CEE), durant la crise.

Le Covid-19 a malheureusement un impact sur nos actions de rénovation énergétique.

En raison de la mise en œuvre des mesures de confinement, la quasi-totalité des chantiers ont été mis à l’arrêt à la fin du mois de mars. À partir de la publication du guide de préconisations sanitaires pour la continuité des activités de construction le 2 avril, environ 10 % des chantiers ont repris. Les professionnels espèrent porter ce taux à 45 % dans le courant du mois de mai.

Cela a évidemment des conséquences pour la production de CEE qui sont un outil indispensable de la rénovation et de la maîtrise énergétiques. On en a beaucoup parlé dans le cadre des discussions de la loi Énergie-Climat que j’ai rapportée.

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant), que l’on nomme les obligés, ont l’obligation de faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients via des CEE. Pour chaque période de 3 ans (prolongée d’1 an pour la 4ème période en cours), chacun a évidemment un objectif à atteindre, sous peine de pénalités, en fonction de sa taille.

Ces obligés peuvent déléguer cette obligation à des délégataires qui obtiendront les CEE pour eux.

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la Transition écologique et solidaire valide des « fiches action » qui sont des gestes d’économies d’énergie dont les coups de pouce pour les chaudières ou l’isolation des combles à 1€, par exemple.

Aujourd’hui, le problème qui se pose est que la production de CEE a fortement diminué depuis le début de la crise. Ainsi, le groupement des délégataires de CEE estime, par exemple, que leur activité a baissé de 70 % (en volume de CEE reçus) en mars. Cette activité a baissé de 90 % en avril s’agissant des volumes reçus et de 60 % s’agissant des chiffrages de nouveaux projets de rénovation énergétique. Ils estiment la baisse d’activité à – 60% pour le mois de mai, – 45 % pour le mois de juin et – 20% pour le mois de septembre.

Même si le Gouvernement a pris dès le début du confinement des mesures (dans deux arrêtés du 25 mars 2020) pour permettre au secteur de s’adapter à la crise, de nombreuses questions restent en suspens :
– Les objectifs fixés pour la 4ème période (2.133 TWhc) pourront-ils être atteints ?
– Quels impacts pour la 5ème période qui commence en 2022 ?
– Nous avons massifié la lutte contre la fraude aux CEE dans la loi Énergie-Climat qui nécessite notamment le recours à des bureaux de contrôle. Au vu de l’arrêt de leur activité pour le moment, de nombreux retards sont à prévoir et il faut réfléchir à des solutions de désengorgement.

Nous échangeons avec la ministre Elisabeth Borne et les acteurs sur le sujet pour que la reprise et la relance soient synonymes d’une rénovation énergétique qui repart vite et bien.

Parce que la rénovation énergétique, c’est bon pour la planète, c’est bon pour le confort et le porte-monnaie des Françaises et des Français et c’est bon pour notre système énergétique !


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