Point Coronavirus/Covid-19 du 23 avril 2020

Sommaire

  1. Point national, régional et départemental
  2. Commission européenne : mesures d’urgence pour les filières agricoles et agroalimentaires
  3. Accompagnement des enfants en situation de handicap accueillis en protection de l’enfance
  4. Réserve civique : nouvelles missions de soutien scolaire
  5. Recherche : prolongation des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux des ingénieurs et des techniciens
  6. Foire aux questions (FAQ) sur les prêts garantis par l’État (PGE) : quelles démarches pour en bénéficier ?
  7. Apprentissage et CFA : quelles mesures durant l’épidémie de Covid-19 ?
  8. Foire aux questions (FAQ) sur l’enseignement technique agricole
  9. « Tous prêts pour la dictée ! » : émission spéciale destinée à tous les collégiens de 3ème
  10. #BougezChezVous : l’application pour planifier vos activités sportives

1 – Point national, régional et départemental

  • en France : 120 804 cas confirmés (↗+1653), 29 219 hospitalisations (↘-522) (dont 5 053 en réanimation (↘-165)), 21 856 décès (hôpitaux+Ehpad).
  • en Occitanie : 6 177 cas confirmés (↗+132), 806 hospitalisations (↘-49) (dont 192 en réanimation (↘-18)), 342 décès (+14).
  • dans le Gard : 132 hospitalisations (↘-19), dont 29 en réanimation (↘-8), 43 décès (+6).

⚠ Confinement ≠ vacances scolaires : pour rappel, il est formellement interdit de rompre le confinement et de quitter son domicile pour partir en vacances ou en week-end. Les dispositifs de contrôle sont renforcés sur les routes, dans les gares et dans les aéroports.

2 – Commission européenne : mesures d’urgence pour les filières agricoles et agroalimentaires

🇪🇺 En réponse aux demandes portées par la France, et partagées par l’ensemble des Etats Membres de l’Union européenne, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’une première série de mesures de marché destinées à soutenir les filières agricoles et agroalimentaires face aux conséquences du Coronavirus.

Ces mesures comprennent :

➡ Le déclenchement d’une aide au stockage privé pour les produits laitiers (beurre, poudre de lait écrémé, fromages), et les viandes (bovine, ovine et caprine) ;

➡ L’octroi de flexibilité aux États-Membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l’Union européenne, pour les fruits et légumes, la viticulture, l’huile d’olive et l’apiculture, ainsi que pour les programmes de distribution de lait, de produits laitiers et de fruits et légumes dans les établissements scolaires ;

➡ Par dérogation aux règles du droit de la concurrence, la possibilité ouverte aux organisations de producteurs et aux interprofessions de prendre des décisions concertées pour contribuer à la stabilisation des marchés du lait, des fleurs et des pommes de terre.

🇫🇷 Ces mesures sectorielles viennent compléter l’ensemble des mesures de soutien économiques d’ores et déjà mises en œuvre par le gouvernement français, auxquelles les exploitations agricoles et les entreprises agro-alimentaires sont éligibles.

Le Gouvernement travaille à la déclinaison nationale de ces mesures, en concertation avec les filières concernées, pour qu’elles soient effectives dès leur adoption par la Commission le 30 Avril 2020 et sera attentif à l’activation du critère de rétroactivité.

🍇 Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation insiste également sur la nécessité d’aller plus loin, d’ici le 30 avril, pour les filières viticole et horticole, particulièrement touchées. Il demande des fonds européens de soutien spécifiques pour la viticulture et les boissons alcoolisées, qui souffrent à la fois de l’arrêt de la restauration, et depuis des mois des taxations américaines.

3 – Accompagnement des enfants en situation de handicap accueillis en protection de l’enfance

Aujourd’hui, 25% des enfants protégés et pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont également en situation de handicap. Ils constituent donc un public avec une double vulnérabilité, et doivent faire l’objet d’une attention particulière. Ces enfants bénéficient des mêmes modes d’accueil que tous les enfants pris en charge par l’ASE : accueil en structure collective, accueil par des assistants familiaux ou à domicile chez leurs parents avec une mesure de protection.

La crise sanitaire a nécessité des mesures importantes pour enrayer la pandémie : limitation des déplacements, fin des sorties collectives, transformation des activités d’externat vers du soutien à domicile. Les acteurs qui accompagnent au quotidien ces enfants ont dû s’adapter dans des délais très courts, avec un engagement réel des professionnels.

Face à ces enjeux importants, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de la Protection de l’enfance, se coordonnent depuis le début de la crise pour faciliter les réponses aux besoins des enfants, réunissent chacun de manière hebdomadaire les acteurs associatifs et échangent très régulièrement avec les présidents des conseils départementaux.

🔴 Afin de donner aux acteurs concernés des recommandations claires pour gérer la crise, un avis du Haut Conseil de la Santé Publique et une fiche « consignes » élaborée par le ministère des Solidarités et de la Santé à destination des professionnels du secteur de la protection de l’enfance ont permis d’établir que :

➡ La structure médico-sociale qui accueille un enfant relevant de l’ASE en internat à temps plein ou partagé est identifiée comme le domicile de l’enfant (IME/IEM/ITEP avec une modalité d’internat à temps complet). Cette structure doit bien entendu respecter les consignes sanitaires mais maintient une continuité de l’accueil physique de l’enfant.

➡ Pour les situations les plus complexes, habituellement suivies en externat, un accompagnement individualisé par un professionnel peut être organisé dans les espaces extérieurs de l’externat ou d’un autre établissement. Si le besoin est plus important, une orientation temporaire dans un internat médico-social peut être proposée pour 7 à 14 jours.

➡ Pour les autres situations, chaque enfant doit disposer d’une réponse adaptée et accompagnée : l’impossibilité d’accueillir en collectif en externat les enfants ne peut se traduire par un arrêt de l’accompagnement médico-social de l’enfant. Cet accompagnement peut prendre des formes différentes dans le respect des mesures sanitaires : renforcement autant que possible des interventions médico-sociales auprès du lieu d’accueil de l’enfant, continuité pédagogique à distance, astreinte téléphonique, guidance éducative avec un rythme adapté à l’enfant, accueil temporaire en internat…

➡ Une attention spécifique doit être apportée pour les enfants accueillis chez les assistants familiaux, pour lesquels un soutien renforcé doit être organisé. Des solutions de répit peuvent être mobilisées en cas de besoin. Aussi, des solutions de soutien psychologique sont disponibles.

🔴 Le Gouvernement a porté, dans le cadre de la loi mesures d’urgence, la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des ESMS, ce qui permet à la structure plus de souplesse par rapport au cadre normal d’accueil et autorise par exemple un plateau technique d’externat à intervenir auprès de l’établissement de protection de l’enfance ou du domicile de l’enfant. Cela autorise également à accueillir davantage d’enfants en internat.

🗣 Je tiens à saluer l’engagement des assistants familiaux, des professionnels de la protection de l’enfance et du médico-social ainsi que les nombreuses initiatives portées par ces acteurs pour proposer des réponses aux besoins des enfants.

4 – Réserve civique : nouvelles missions de soutien scolaire

Depuis de le début de la crise sanitaire, de nombreux volontaires se sont engagés sur la plateforme de la Réserve Civique pour faire preuve de solidarité et participer à des missions vitales telles que :

➡ L’aide alimentaire et d’urgence
➡ La garde exceptionnelle d’enfants
➡ Le lien avec les personnes fragiles isolées
➡ La solidarité de proximité

📕✏ Désormais, le soutien scolaire à distance fait partie des 5 missions vitales de la Réserve Civique !

➡ Vous souhaitez apporter votre aide à distance aux élèves pour faire leurs devoirs ? Rendez-vous sur 👉 https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/missions

5 – Recherche : prolongation des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux des ingénieurs et des techniciens

La recherche et le personnel scientifique et universitaire français sont aujourd’hui pleinement mobilisés, de concert avec leurs homologues de par le monde, pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et apporter des solutions aux graves problèmes médicaux, sociaux et économiques qu’elle soulève.

Pour autant, comme de nombreux secteurs, la recherche est également fortement affectée par cette crise. Un grand nombre de projets et de travaux de recherche à l’échelle nationale, européenne et internationale sont ralentis voire arrêtés. Le confinement et la fermeture des établissements ont forcé de nombreux techniciens, ingénieurs, chercheurs et doctorants, dans l’ensemble des disciplines, à interrompre leurs travaux expérimentaux en laboratoire ou encore à suspendre leurs enquêtes et études de terrain.

C’est pourquoi le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a décidé de mettre en place les mesures suivantes :

🔴 Prolongation des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux lorsque jugé nécessaire, jusqu’à 1 an

➡ Les organismes et établissements qui accueillent des doctorants pourront prolonger la durée de thèse ainsi que celle du contrat doctoral, lorsque l’impact de la crise actuelle l’aura rendu nécessaire. Cette prolongation, pouvant aller jusqu’à 1 an, permettra de compenser l’impact des interruptions des travaux de recherche dues à cette crise.

➡ Tous les doctorants engagés dans un contrat doctoral en cours au moment de la crise sanitaire actuelle seront éligibles à ce dispositif de prolongation, qu’ils pourront solliciter auprès de leur établissement d’inscription.

➡ Eu égard à l’ampleur de cette crise sans précédent, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a également décidé d’un accompagnement financier des prolongations de contrats doctoraux, en particulier pour l’ensemble des contrats financés par l’État (y compris CIFRE et financements A.N.R.).

➡ En complément à cette mesure pour les doctorants, une attention particulière sera également portée aux contrats post-doctoraux ainsi que, plus généralement, à la situation des chercheurs, ingénieurs et techniciens sous contrat à durée déterminée engagés dans des projets de recherche au moment de la crise sanitaire actuelle. Les organismes et établissements pourront aussi, lorsque nécessaire, prolonger les contrats de ces personnels avec un accompagnement financier par l’État.

🔴 Prolongation systématique des conventions et des financements associés si nécessaire pour les projets soutenus par l’A.N.R. et reports des crédits de l’année 2020 qui n’auront pu être engagés en raison de la crise

S’agissant plus particulièrement des projets menés dans le cadre du plan d’action de l’agence nationale de recherche (ANR) et afin de minimiser les incidences de la période de confinement et de mise en télétravail de l’activité des laboratoires, une prolongation systématique des conventions sera accordée, ainsi que, si nécessaire, des financements associés.

🔴 Ces mesures seront complétées par un report des dates de clôture des appels à projets en cours ainsi que par un report sur l’exercice 2021 des crédits prévus sur l’année 2020 qui n’auront pu être engagés en raison de la crise sanitaire.

6 –  Foire aux questions (FAQ) sur les prêts garantis par l’État (PGE) : quelles démarches pour en bénéficier ?

🔴 Pour rappel : avec le mécanisme de prêt garanti par l’État, le Gouvernement a mis en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

🔴 Afin d’apporter davantage d’informations et de transparence sur les PGE, le Gouvernement a élaboré une Foire Aux Questions (FAQ), qui a été complétée le 22 avril 2020, essentiellement avec une actualisation sur l’éligibilité aux PGE pour les entreprises en difficulté :

➡ Ne sont pas éligibles les entreprises pour lesquelles des procédures sont ouvertes au 31/12/2019 ; pour celles ouvertes depuis, il y a éligibilité.

➡ Pour les procédures ouvertes au 31/12/2019, si une entreprise a depuis fait l’objet d’un plan de sauvegarde ou de redressement, arrêté par un tribunal, elle est éligible au PGE.

➡ Si une banque octroie un PGE à une entreprise dont, par exemple, les fonds propres sont négatifs au 31/12/2019, ou inférieurs à la moitié de son capital social, elle ne s’expose en aucune manière à une éventuelle annulation ou déchéance de la garantie de l’État sur ce seul motif.

En outre, la nouvelle FAQ, rappelle l’absence de demande de documentation excessive, l’octroi le plus largement possible du PGE et en apportant une réponse dans les meilleurs délais.

👉 Retrouvez la FAQ actualisée sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

7 – Apprentissage et CFA : quelles mesures durant l’épidémie de Covid-19 ?

Le ministère du Travail a mis en ligne un Questions-réponses concernant l’apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA).

➡ Consignes pour les CFA et formation à distance
➡ Activité partielle
➡ Garde d’enfant
➡ Réquisition d’apprentis
➡ Examens finaux

👉 Toutes les réponses à vos questions sur : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-coronavirus-apprentissage-15032020.pdf

8 – Foire aux questions (FAQ) sur l’enseignement technique agricole

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en ligne une FAQ, visant à donner des réponses claires et concises aux questions concernant le fonctionnement de l’enseignement technique agricole et l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage durant la période de confinement.

Celle-ci a été actualisée.

➡ Voyages scolaires, séjours à l’étranger
➡ Vie des établissements et des équipes
➡ Questions relatives aux apprenants
➡ Continuité pédagogique
➡ CCF, examens et concours

👉 Toutes les réponses à vos questions sur : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-enseignement-agricole

9 – « Tous prêts pour la dictée ! » : émission spéciale destinée à tous les collégiens de 3ème

Mercredi 6 mai 2020, à partir de 13h45, France Télévisions – en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – propose la deuxième édition de « Tous prêts pour la dictée ! », une émission retransmise en direct qui mettra à l’honneur l’orthographe et la maîtrise du français à travers l’exercice emblématique de la dictée.

Tenant compte de la situation exceptionnelle, le dispositif sera adapté aux conditions de confinement des élèves.

➡ Après une présentation du dispositif de l’émission, des invités et de l’auteur du texte choisi, une dictée de niveau fin de 3ème (attendus évalués lors de l’épreuve écrite de français du diplôme national du brevet, mais texte d’une longueur bien supérieure à celui de l’épreuve) sera au centre de cette émission. Elle sera suivie d’une séquence de correction collective, qui permettra de revenir sur différents cas orthographiques et de rappeler certaines règles.

➡ Tous les élèves de 3ème de collège, de 3ème prépa-métiers en lycée professionnel ou polyvalent et de 3ème de l’enseignement agricole sont invités à participer à l’évènement et à réaliser la dictée, en suivant l’émission en direct sur France 3 ou sur le site de la chaîne 👉 https://www.france.tv/france-3/

➡ Cette participation est aussi l’occasion de sensibiliser les familles des élèves en les informant et en les associant éventuellement à cet événement.

10 – #BougezChezVous : l’application pour planifier vos activités sportives

Le ministère des Sports met à votre disposition une nouvelle web-application #BougezChezVous qui vous permettra d’accomplir vos objectifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire de votre choix, ainsi que des conseils et contenus personnalisés.

Rendez-vous sur 👉 https://bougezchezvous.fr/


🔊👏 Comme tous les jours, je vous invite toutes et tous à participer à un joli moment de solidarité et de soutien envers toutes les forces vives mobilisées actuellement pour lutter contre le Covid-19, notamment nos soignants, en les applaudissant à 20h tous les soirs, à vos fenêtres !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/

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