Point Coronavirus/Covid-19 du 18 avril 2020

Sommaire

  1. Point national, régional et départemental
  2. Dispositif de soutien aux familles des départements et régions d’outre-mer
  3. Fonds d’urgence pour les acteurs de l’économie solidaire
  4. Dispositifs d’aides et d’accompagnement des associations
  5. Modification du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels
  6. Soutien au transport routier
  7. Parcs zoologiques et cirques : renforcement des mesures de soutien pour les soins et l’alimentation des animaux
  8. Fédérations des bailleurs : appel à annuler 3 mois de loyers pour les TPE
  9. Prêts garantis d’Etat (PGE) : point d’étape
  10. Culture chez nous : visites virtuelles de musées

1 – Point national, régional et départemental

  • en France : 111 821 cas confirmés (↗+2 569), 30 639 hospitalisations (↘-551) (dont 5 833 en réanimation (↘-194)), 19 323 décès (hôpitaux+Ehpad).
  • en Occitanie : 5 570 cas confirmés (↗+139), 861 hospitalisations (↘-10) (dont 238 en réanimation (↘-2)), 292 décès (+2).
  • dans le Gard : 115 hospitalisations (↘-8), dont 36 en réanimation (↘-2), 31 décès (+0).

⚠ Confinement ≠ vacances scolaires : pour rappel, il est formellement interdit de rompre le confinement et de quitter son domicile pour partir en vacances ou en week-end. Les dispositifs de contrôle sont renforcés sur les routes, dans les gares et dans les aéroports.

2 – Dispositif de soutien aux familles des départements et régions d’outre-mer

La crise épidémique que traverse l’ensemble des territoires français a un impact très important sur le quotidien de nombreuses familles. C’est le cas notamment dans les 5 départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) où les mesures de confinement et la fermeture des établissements scolaires ne permettent plus aux enfants d’accéder à la cantine et de bénéficier de tarifs adaptés à leurs besoins.

  • Pendant toute la période de la crise sanitaire et tant que les établissements scolaires resteront fermés, la prestation d’aide à la restauration scolaire versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) aux établissements pour contribuer aux frais de cantines sera versée directement aux familles ultramarines éligibles à l’allocation de rentrée scolaire, soit sous forme d’une aide financière, soit sous la forme d’une aide alimentaire directe.
  • D’un montant de 10 M€, cette aide concerne 349 000 enfants et jeunes ultramarins scolarisés en école maternelle et primaire, collège et lycée.
  • De plus, comme pour la métropole, les territoires ultramarins vont bénéficier, le 15 mai prochain, d’une aide exceptionnelle de solidarité à destination des foyers en difficultés, et plus particulièrement des familles. Cette aide sera de 150€ pour un foyer percevant le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à laquelle s’ajoute 100€ par enfant à charge. Par ailleurs, l’ensemble des familles bénéficiant des aides au logement (APL) bénéficiera d’une aide de 100€ par enfant à charge.

3 – Fonds d’urgence pour les acteurs de l’économie solidaire

Les microentreprises de l’économie sociale et solidaire, de un à trois salariés, pourront bénéficier d’une aide directe et de conseils gratuits pour les aider à redémarrer à l’issue du confinement.

  • Le Haut-commissariat à l’Économie sociale et solidaire lance un dispositif d’aide directe pour les entreprises et associations comptant entre un et trois salariés. L’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de l’activité. Ce soutien peut prendre la forme d’une subvention directe de 5 000 € en moyenne ainsi que d’un diagnostic et un accompagnement gratuits effectués par des spécialistes afin de contribuer au redressement de l’activité.
  • Cette aide d’urgence sera gérée par France Active ainsi que par le Dispositif local d’accompagnement qui compte 200 professionnels sur le terrain.
  • La mise en œuvre du redressement passera automatiquement par le Dispositif local d’accompagnement.

👉 Plus d’informations : https://www.franceactive.org/…/france-active-a-vos-cotes-f…/
👉 Dispositif local d’accompagnement (DLA) : https://www.info-dla.fr/

4 – Dispositifs d’aides et d’accompagnement des associations

Avec l’épidémie du Coronavirus et la mise en place du confinement, les entreprises mais aussi les associations sont particulièrement touchées. Afin de répondre aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer, le Gouvernement les informe et les accompagne, que ce soit sur le plan juridique comme sur les aides et leur fonctionnement pendant cette période :

🔴 La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
➡️ Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19
➡️ Les conséquences de la crise sur la commande publique
➡️ Les mesures pour les associations employeuses

🔴 Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
➡️ Le prêt garanti par l’Etat accessible aux associations
➡️ Le Fonds de solidarité ouvert aux associations
➡️ Le paiement des loyers et des charges
➡️ La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
➡️ Foire aux questions : mesures pour associations employeuses

🔴 Les subventions aux associations
➡️ Les subventions aux associations en cas de crise
➡️ FDVA
➡️ Postes FONJEP
➡️ Partenariat JEP et autres
➡️ Foire aux questions : subventions aux associations

🔴 Le fonctionnement des associations
➡️ Quel impact de la crise sur les associations ? L’enquête du Mouvement Associatif après des responsables d’associations
➡️ Le petit guide de survie à l’usage des associations en période de confinement
➡️ Continuer à faire vivre son association grâce aux outils en ligne
➡️ Les accueils collectifs de mineurs
➡️ Foire aux questions : fonctionnement des associations

🔴 Engagement volontaire, bénévolat et dons
➡️ Le bénévolat en période de confinement
➡️ Bénévoles et confinés : quelques idées d’actions
➡️ Jeveuxaider.gouv.fr : la plateforme gouvernementale pour proposer son aide
➡️ La plateforme benevolat.fr
➡️ Les volontaires en service civique
➡️ #20h05JeDonne
➡️ Faire un don aux acteurs de la solidarité
➡️ Foire aux questions : engagement volontaire, bénévolat, dons

🔴 Les contacts utiles pour les associations
➡️ Retrouvez tous les contacts utiles
➡️ Foire aux questions : les contacts utiles

🔴 Les mesures pour des secteurs associatifs spécifiques
➡️ Les mesures en faveur des associations du secteur culturel
➡️ Associations intervenant directement auprès des populations précaires : une instruction précise le cadre d’action
➡️ Les mesures en faveur des structures d’insertion par l’activité économique
➡️ Les mesures en faveur du tourisme associatif
➡️ Les mesures en faveur du secteur Famille

Toutes ces informations sont a retrouver sur la page dédiéé
👉 https://www.associations.gouv.fr/covid.html

5 – Modification du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels

Dès le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaire.
Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. Sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 Md€ pour l’État.

Afin de donner de la visibilité, dès à présent, aux entreprises et aux experts-comptables, en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, un calendrier adapté a été mis en place :

  • Décalage de toutes tes échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai au 30 juin. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles.
  • Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement
    des échéances fiscales du mois de mai.
  • Pour les entreprises qui le peuvent, elles sont invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial (mai).
  • Les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires), les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.

6 – Soutien au transport routier

Depuis le début de cette période de crise sanitaire, les professionnels du transport routier de marchandises continuent d’assurer leur mission essentielle d’acheminement des marchandises à destination des magasins, entrepôts et commerces pour subvenir aux besoins des Français.

Afin de faciliter la poursuite de cette activité économique prioritaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place 2 nouvelles mesures spécifiques qui viennent s’ajouter ainsi aux mesures déjà applicables à l’ensemble des entreprises du secteur du transport routier :

  • Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : actuellement remboursée aux opérateurs du transport routier de marchandises chaque semestre, elle sera exceptionnellement remboursée tous les trimestres. Cette première mesure permettra un gain de trésorerie immédiat de près de 300 millions d’euros pour l’ensemble de la filière.
    ⚠ Priorité donnée aux entreprises du secteur qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l’application SidecarWeb.
  • Taxe sur les véhicules routiers (TSVR) 2020 : la prochaine échéance qui doit être payée au plus tard le 1er septembre, sera reportée de trois mois. Ainsi, les entreprises du secteur auront jusqu’au au 1er décembre 2020 pour la payer. Ce report soulagera la trésorerie des entreprises du secteur de 90 millions d’euros au total.

7 –  Parcs zoologiques et cirques : renforcement des mesures de soutien pour les soins et l’alimentation des animaux

Les mesures de confinement dues à la crise sanitaire du Covid-19 ont eu pour conséquence de fermer les structures de spectacles accueillant du public, dont celles accueillant de la faune sauvage, à savoir une centaine de parcs zoologiques et environ 130 cirques.
Dès le début du confinement, le Gouvernement a pris des dispositions pour anticiper et prévenir les situations potentiellement difficiles :

  • Une cellule de veille a été mise en place entre le ministère de la Transition écologique et solidaire, la fédération des parcs zoologiques, l’office français pour la biodiversité et la commission nationale des activités circassiennes pour identifier les situations à risques pour
    les animaux.
  • Un dispositif d’appui local, suivi par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, par le biais des directions départementales
    de la protection des populations (DDPP) a été déployé pour :

    • Accompagner les établissements dans la recherche de nourriture, litière ou de soins.
    • Accompagner les entreprises pour qu’elles bénéficient des aides économiques d’urgence mises en place par le Gouvernement (entreprises et établissements de spectacle).
    • Accompagner les établissements pour rejoindre leur lieu d’hivernage.

Ce dispositif a permis jusqu’à présent de trouver des solutions locales grâce à la solidarité des acteurs des filières agroalimentaires et de la distribution.
En complément de cette mobilisation, le Gouvernement renforce l’accompagnement des structures accueillant de la faune sauvage :

  • Accompagnement financier de 19 millions d’euros des parcs zoologiques, cirques et refuges au titre de l’alimentation et des soins prodigués aux animaux (amendement du budget rectificatif voté en première lecture à l’Assemblée nationale)
  • Les services des DDPP, en lien avec les services de l’Office français pour la biodiversité restent vigilants quant aux situations qui mériteraient un placement des animaux dont l’état se serait dégradé malgré les mesures d’accompagnement mises en place.

8 – Fédérations des bailleurs : appel à annuler 3 mois de loyers pour les TPE

Le ministre de l’Economie et des Finances, a réuni ce vendredi 17 par téléphone les principales fédérations de bailleurs commerciaux, la Fédération français de l’assurance (FFA), et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour évoquer la mise en œuvre des engagements en matière de reports de loyers, et étudier les nouveaux engagements qu’ils pourraient prendre pour soulager la trésorerie des petits commerces en difficulté face à la prolongation de la crise.
Ainsi, les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.
Enfin, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique.
⚠ Le ministre de l’Economie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces

9 –  Prêts garantis d’Etat (PGE) : point d’étape

  • Au moins 95% des demandes de prêts garantis par l’État ont été acceptés par les banques. Les refus sont en nombre limité, mais ils existent.
  • Le ministre de l’Economie et des Finances invite les entreprises qui n’auraient pas eu de prêt à se mettre en relation avec le comité de crise mis en place avec la Banque de France, sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF.
  • Il rappelle les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières.
  • Le Ministre rappelle qu’en dernier recours, l’Etat accordera des prêts via le Fonds de développement économique et social (https://www.economie.gouv.fr/…/fonds-developpement-economiq…) dont la vocation est d’aider la trésorerie des PME et ETI en grande difficulté. Son budget sera abondé jusqu’à un milliard d’euros avec la loi de budget rectificative, contre 75 millions actuellement.

10 – Culture chez nous : visites virtuelles de musées

Les musées, en raison de collections qui sont souvent un terrain d’application rêvé pour les nouvelles technologies, ont toujours été pionniers en matière de contenus en ligne. L’offre foisonnante proposée dans le cadre de #Culturecheznous le prouve une fois de plus. Illustration à travers quelques exemples.

  • Partir à la recherche d’œuvres du musée d’Orsay avec les « Petits M’O » : les enfants peuvent s’amuser à découvrir des œuvres sur une carte interactive séduisante en diable, ou plus classiquement dans la rubrique « œuvres », et même tout savoir sur l’œuvre du mois, en ce moment, L’orchestre de l’Opéra d’Edgar Degas. Ils peuvent découvrir ceux qui les ont créés, écouter des podcasts – « Au pays des monstres », les gentils monstres de Léopold Chauveau avec Claude Ponti, « Promenades imaginaires » –, ne rien manquer de l’actualité des Petits M’O grâce à La Gazette des M’O.
    👉 https://www.petitsmo.fr/
  • S’emparer des œuvres du musée de Cluny en 3D : « Nos collections en 3D » telle est la proposition du musée de Cluny qui abrite l’une des plus importantes collections mondiales d’objets et d’œuvres d’art de l’époque médiévale. À travers une expérience qui renouvelle et enrichit le regard, le spectateur peut faire pivoter ou zoomer sur les œuvres à sa guise.
    👉 https://www.musee-moyenage.fr/
  • Découvrir les expositions virtuelles de la Cité de l’architecture et du patrimoine : expositions virtuelles proposées par la Cité de l’architecture et du patrimoine sur son site parmi lesquelles on distingue les expositions qui sont les versions numériques d’expositions physiques montrées par l’institution et les expositions virtuelles montées de toutes pièces en interne.
    👉 https://www.citedelarchitecture.fr/…/les-expositions-virtue…

🔊👏 Comme tous les jours, je vous invite toutes et tous à participer à un joli moment de solidarité et de soutien envers toutes les forces vives mobilisées actuellement pour lutter contre le Covid-19, notamment nos soignants, en les applaudissant à 20h tous les soirs, à vos fenêtres !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/

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