Com Eco : avancées et réflexions du groupe de travail Énergie

👥 Hier, à l’occasion de la réunion de la Commission des affaires économiques, je présentais à l’ensemble des commissaires les avancées et réflexions du groupe de travail Énergie dont je suis le référent.

Tous les opérateurs de l’énergie sont dotés de plans de continuité d’activité ou d’équivalents pour assurer la fourniture d’énergie indispensable en cas de crise. Ainsi, la continuité de la production et de l’approvisionnement est assurée.

Cela démontre la solidité et la souveraineté de notre système énergétique et de ses acteurs notamment ceux qui assurent le service public dans sa plus belle acception.

Cette semaine, j'ai choisi de faire un focus sur deux points spécifiques.

1️⃣ Dépendance aux fossiles et décarbonation

Cette crise nous montre une nouvelle fois notre dépendance aux énergies fossiles notamment pour la mobilité.

Elle nous amène à porter nos réflexions sur ce point et sur la décarbonations de notre économie dans la relance. Nous devons reconstruire autrement, sans revenir sur nos ambitions écologiques et climatiques. Le Green Deal européen doit être notre pilier.

2️⃣ARENH

L’ARENH est l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique créé par la loi NOME en 2010, qui doit perdurer jusqu’en 2025.

Ce mécanisme a été mis en place en même temps que l’ouverture à la concurrence du marché de détail de la fourniture d’énergie afin de permettre aux fournisseurs alternatifs d’avoir accès à un volume d’énergie nucléaire produite par EDF.

Ainsi, chaque année, les fournisseurs alternatifs ont droit à 100 TWh maximum d’ARENH au prix de 42€ du MWh. Cette année, la Commission de régulation de l'énergie a reçu un total de demandes de 147 TWh d’électricité formulées par 73 fournisseurs.

Comme je l’avais affirmé à de nombreuses reprises lors des discussions de la loi Énergie-Climat, il s’agit d’un système très opportuniste, à bout de souffle, qui ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées notamment de concurrence. En effet, durant de nombreuses années, alors que les prix sur le marché de l’électricité étaient inférieurs à 42€ du MWh, les demandes d’ARENH étaient très faibles voire nulles. Depuis que les prix du marché ont remonté, les demandes d’ARENH dépassent le plafond de 100 TWh.

Au regard de la crise sanitaire, les fournisseurs alternatifs ont invoqué la clause de force majeure auprès de la Commission de régulation de l’énergie qui a estimé que les conditions n’étaient pas réunies. Un recours devant le Conseil d’Etat a été fait.

L’ARENH a fait l’objet d’une validation par la Commission européenne. C’est donc à ce niveau que nous agissons !




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