Point Coronavirus/Covid-19 du 9 avril 2020

Sommaire

  1. Point national, régional et départemental
  2. Premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l’isolement
  3. Approvisionnement alimentaire
  4. Continuité pédagogique assurée pour les élèves en situation de handicap
  5. Enseignement supérieur : mesures prises à destination des étudiants
  6. Titres de séjour : durée de validité prolongée
  7. Prêt garanti d’Etat : mode d’emploi et FAQ
  8. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : nouvelle FAQ
  9. Fonctionnement du tribunal de commerce pendant la crise du Covid-19
  10. Gard : Carte des établissements ouverts (via la CCI)

1 -Point national, régional et départemental

  • 86 334 cas confirmés en France (+4 286), 30 767 hospitalisations (+392) (dont 7 148 en réanimation (-82)), 12 210 décès (hôpitaux+Ehpad(partiel)).
  • 4 134 cas confirmés en Occitanie (+257), 997 hospitalisations (-12) (dont 323 en réanimation (-5)), 203 décès (+8).
  • 109 hospitalisations (+2), dont 41 en réanimation (+0) dans le Gard, 21 décès (+0).

⚠️ Confinement ≠ vacances scolaires : pour rappel, il est formellement interdit de rompre le confinement et de quitter son domicile pour partir en vacances ou en week-end. Les dispositifs de contrôle sont renforcés sur les routes, dans les gares et dans les aéroports.

2 – Premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l’isolement

Conscient que les mesures de protection décidées pour endiguer la propagation du Covid-19, frappent durement les personnes isolées âgées ou fragiles, le Ministre des Solidarités et de la santé a souhaité s’appuyer sur les très nombreuses actions de solidarité engagées par les Français, aussi bien à titre individuel qu’associatif, professionnel, en tant qu’entreprises ou collectivités locales, qui sont en première ligne pour accompagner ces situations. Une mission spécifique a été mise en place afin de répondre à cette problématique et cinq recommandations ou orientations ont, d’ores et déjà, été validé :

  • Renforcement, d’ici la fin de cette semaine, du numéro vert national d’écoute de la Croix Rouge avec une attention spécifique pour les personnes âgées, fragiles et isolées. La plateforme assurera un soutien psychologique et d’orientation pour personnes âgées et fragiles et isolées.
    👉 7 jours sur 7, de 8h à 20h tous les jours de la semaine, au 0 800 858 858.
  • Rappel d’un message et d’une responsabilité forte : téléphonez, téléphonez, téléphonez. Les gestes les plus simples (téléphoner, prendre des nouvelles, proposer de l’aide à ses voisins) sont devenus monnaie courante et nos concitoyens font preuve d’une attention à l’autre exemplaire.
  • Mise à disposition d’outils très concrets pour faciliter la mobilisation des maires et des conseils départementaux, en première ligne pour maintenir le lien social dans cette crise.
  • Identification des ressources permises par les nouvelles technologies et les acteurs de la Silver économie pour soutenir les aidants et professionnels du soin et de l’accompagnement, à domicile et en établissement.
  • Diffusion des bonnes pratiques et des initiatives locales qui luttent contre l’isolement, grâce à une plateforme hébergée par le site du ministère des solidarités et de la santé.

3 – Approvisionnement alimentaire

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation l’a rappelé dernièrement, il n’y a aucun risque de pénurie alimentaire, la chaîne alimentaire tient et l’approvisionnement est garanti.

  • Sur la production agricole : une partie du secteur subit fortement les effets de la crise. Il s’agit des productions caractérisées par un besoin important de travailleurs saisonniers (fruits et légumes), des productions qui approvisionnaient la restauration (fromages sous signes de qualité et d’origine, viandes) ou de l’horticulture (en raison de la fermeture des commerces spécialisés). La production de certains produits a ralenti, faute de demande (produits de la mer).
    A noter : près de 240.000 personnes se sont inscrites sur la plateforme (https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/) pour aider les exploitations agricoles.
  • Sur la production et la transformation agroalimentaires : l’appareil industriel fonctionne dans l’agroalimentaire, même si la situation est hétérogène entre les secteurs. L’industrie agro-alimentaire s’est adaptée pour répondre à la demande exceptionnelle, à la suite de la fermeture de la restauration hors domicile. L’approvisionnement des sites de production en matières premières agricoles, en produits (gaz, emballages), services (recyclage, transport et logistique) indispensables à la poursuite de l’activité, ainsi qu’en équipements de protection, est suivi avec la plus grande attention par le Gouvernement et l’ensemble des acteurs.
  • Sur le commerce alimentaire : les mesures prises dès le début dans les entreprises pour garantir la protection des personnels et des clients ont permis d’assurer un service quasi-normal aux consommateurs.
    Le taux d’absentéisme se stabilise dans les grandes et moyennes surfaces, avec des niveaux parfois très supérieurs dans les régions les plus touchées. Toutes les enseignes ont fortement accru leurs commandes, pour faire face au transfert de consommation depuis la restauration hors domicile.
    Le taux de service, après s’être dégradé au début de la crise, tend à s’améliorer et ne fait pas craindre de pénurie.
  • Sur le prix des denrées : pas d’inflation constatée sur les produits alimentaires (hors frais traditionnel) depuis le début de la crise : + 0,01 % d’évolution des prix en mars.
    La seule hausse constatée concerne certains fruits et légumes frais (fraises, concombre, tomates et endives, notamment) dans les rayons des grandes et moyennes surfaces. Cette hausse s’explique par la différence de prix entre produits d’origine France et produits d’origine étrangère, par l’insuffisance de la production française sur les produits concernés et par le coût du transport (surcoûts générés dans les transports routiers par la désorganisation soudaine liée aux effets de la crise sanitaire avec des retours à vide, un moindre chargement des camions…).
    La demande de produits alimentaires a ralenti après une forte augmentation en début du confinement. Après un pic de consommation en début de confinement les deux premières semaines, la demande diminue, ce qui favorise la reconstitution des stocks.

4 – Continuité pédagogique assurée pour les élèves en situation de handicap

Pendant la période de confinement et afin d’accompagner les familles, l’ensemble des professeurs des classes ordinaires et des unités d’enseignement, les coordonnateurs d’ULIS, les enseignants référents et les personnels médico-sociaux maintiennent un lien pédagogique avec les élèves et leur famille et transmettent des supports et documents pédagogiques accessibles et adaptés, le cas échéant avec l’appui d’AESH volontaires.

  • Les élèves en situation de handicap ont accès à la plateforme ma classe à la maison développée par le CNED. Les enseignants peuvent y créer une classe virtuelle avec leurs élèves ; cette possibilité est particulièrement adaptée à la continuité éducative des élèves sourds utilisant la LSF
    👉 https://www.education.gouv.fr/ma-classe-la-maison-mise-en-o…
  • Les élèves ne disposant pas des outils numériques adéquats ou dont les situations de handicap ne permettent pas d’utiliser ces outils bénéficient du partenariat noué entre le ministère de l’Education nationale et La Poste qui permet l’acheminement des devoirs par courrier postal grâce au dispositif « devoirs à la maison ».
  • Chaque académie dispose d’un numéro de téléphone dédié pour répondre à toutes les questions des parents sur la continuité pédagogique, pour leur enfant en situation de handicap
    👉 https://www.education.gouv.fr/continuite-pedagogique-des-ce…
  • Côté outils pédagogiques, un ensemble d’initiatives et de ressources pédagogiques disponibles, à destination des enseignants et des familles, ont été regroupées sur Eduscol
    👉 https://eduscol.education.fr/…/continuite-pedagogique-pour-…
  • La plateforme numérique Cap Ecole Inclusive (Réseau Canopé) est désormais entièrement en accès libre.
    👉 https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive
  • Opération “Nation apprenante” lancée le 18 mars par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse afin d’enrichir cet enseignement à distance
    👉 https://www.education.gouv.fr/operation-nation-apprenante-3…

5 – Enseignement supérieur : mesures prises à destination des étudiants

Le Gouvernement a pris des premières mesures en vue de protéger les étudiants et de leur garantir que, dans ces circonstances très particulières, aucun d’entre eux ne sera pénalisé dans son parcours de formation.
Ces premiers éléments de réponses au bénéfice de l’ensemble des étudiants seront complétés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

  • Assurer la continuité pédagogique malgré l’épidémie
    Priorité a été donnée à la continuité pédagogique sous toutes ces formes. Les formations poursuivront donc leur activité en e-learning.

    • Les examens nationaux et concours prévus jusqu’au 5 avril sont reportés. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l’évolution de la situation.
    • Pour les concours prévus après le 5 avril, des solutions adaptées seront définies sur la base d’une instruction approfondie. Les modalités retenues seront portées à la connaissance des candidats sur une page internet dédiée.

Les établissements seront amenés, dans les jours qui viennent, à adopter leurs modalités de contrôles des connaissances, afin de prendre en compte les impossibilités créées par la situation actuelle tout en veillant à garantir la valeur des diplômes. Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée aux étudiants qui devaient réaliser un stage dans le cadre de leur formation et dont le projet est remis en cause

  • Accompagner les étudiants qui n’ont pas pu quitter leur résidence universitaire
    Certains étudiants n’ont pas été en mesure de rejoindre le domicile de leur famille comme ils y étaient invités.

    • Les résidences universitaires gérées par les Centres régionaux des œuvres universitaires demeurent ouvertes pour les accueillir. Les services universitaires de santé seront pleinement mobilisés en lien avec les CROUS, les Agences régionales de santé et les centres de santé de proximité afin d’accompagner ces étudiants.
    • Afin de ne pas pénaliser les étudiants qui ont quitté le logement géré par les CROUS qu’ils occupaient, le préavis contractuel d’un mois ne sera pas opposable en ces circonstances et aucun loyer ne sera mis à leur charge pour le mois d’avril.
    • Les étudiants qui libèrent l’un de ces logements se voient garantir la possibilité, à la levée des mesures prises par le Gouvernement, de bénéficier à nouveau d’un de ces logements.
  • Nouveaux leviers pour combattre la précarité étudiante et garantir le niveau de vie des étudiants
    • Financement, dans les meilleurs délais, de bons d’achats de première nécessité à destination des étudiants qui en ont le plus besoin, notamment ceux qui sont confinés en résidence universitaire, par la contribution de vie étudiante et de campus des CROUS et l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités.
    • Préservation des contrats des étudiants employés dans leur établissement comme agent vacataire temporaire et maintien, dans toute la mesure du possible, pendant toute la période de confinement. Cela concerne notamment près de 20 000 doctorants et plusieurs dizaines de milliers d’autres étudiants.
    • Bénéfice, pour les étudiants salariés en entreprise, du dispositif de chômage partiel mis en œuvre par le ministère du travail, comme toutes les personnes dans la même situation. Pour les étudiants autoentrepreneurs, ils pourront bénéficier de l’aide exceptionnelle de 1500 euros annoncée le mardi 17 mars dernier par le ministère de l’Economie et des Finances et financée avec le soutien des collectivités territoriales.
    • Les étudiants boursiers conserveront leur droit à bourses même si, n’ayant pu valider leur stage compte tenu des circonstances particulières, ils se trouveraient dans la situation d’avoir épuisé leurs droits.
  • Etudiants français à l’étranger
    • Tous les ressortissants français qui le souhaitent peuvent naturellement rejoindre le territoire national pendant la période de confinement. Les étudiants français à l’étranger peuvent compter sur l’appui de notre réseau diplomatique et consulaire s’ils s’approchent de la date de fin de leur séjour, si leur université d’accueil est fermée ou s’ils s’estiment en situation de vulnérabilité et pensent devoir rentrer au plus tôt.
    • Les étudiants français engagés dans une mobilité internationale dans le cadre du programme ERASMUS + pourront conserver leur bourse tout au long de leur séjour à l’étranger jusqu’à leur retour en France. La commission européenne ayant engagé la clause de force majeure inscrite dans les conventions ERASMUS +, les frais supplémentaires inhérents au retour des étudiants français sur le territoire national pourront être pris en charge par le programme.
    • L’interruption du séjour d’études ne pénalisera aucun étudiant une fois rentré en France et chaque établissement d’origine prendra les dispositions nécessaires afin de garantir la poursuite d’études de chacun des étudiants concernés. En cas de difficulté à rejoindre leur domicile ou leur lieu de résidence originel à leur retour sur le territoire, ils pourront, s’ils le souhaitent, se voir proposer un logement dans le parc des CROUS.

⚠️ Pour les étudiants français à l’étranger qui viennent de débuter leur séjour et qui ne se considèrent pas en situation de vulnérabilité, il leur est naturellement conseillé de poursuivre leur formation et de rester sur place s’ils le souhaitent

  • Garantir le séjour des étudiants internationaux en France
    • Les étudiants internationaux dont les établissements sont fermés sont invités à rentrer chez eux, dans la mesure du possible et en adéquation avec les mesures prises concernant les déplacements internationaux.
    • Les étudiants internationaux engagés dans une formation en France et dont le titre de séjour arriverait prochainement à expiration feront l’objet d’une attention spécifique du Gouvernement. Une disposition spécifique du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 permettra au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles afin de prolonger leurs titres de séjour

6 – Titres de séjour : durée de validité prolongée

L’ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de l’article 16 de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit une prolongation de 3 mois supplémentaires la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers.

  • Cette mesure concerne les titres qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 (dans la limite de 180 jours). Il s’agit :
    • des visas de long séjour ;
    • des titres de séjour ;
    • des autorisations provisoires de séjour ;
    • des récépissés de demande de titre de séjour ;
    • des attestations de demande d’asile.
  • L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d’informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.
    ⚠️ il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français car ils pourraient risquer de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.
  • Les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure. En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d’origine, il est toujours possible de demander une prolongation auprès de la préfecture. Plusieurs préfectures reçoivent les demandes en ligne.

7 – Prêt garanti d’Etat : mode d’emploi et FAQ

Annoncé le 16 mars dernier, un dispositif de garantie de l’État de 300 milliards € a été mis en place pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise.
👉 La direction générale du Trésor met à disposition le mode d’emploi de ce dispositif : https://www.tresor.economie.gouv.fr/…/covid-19-pret-garanti…
➡️ Qu’est-ce que le prêt garanti par l’Etat?
➡️ Qui peut bénéficier des prêts garantis par l’Etat ?
➡️ Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat
👉 Foire aux questions : https://www.economie.gouv.fr/…/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf

8 – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : nouvelle FAQ

Une nouvelle FAQ vient d’être mise en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
➡️ Conditions d’exercice des activités agricoles
➡️ Circuits courts, livraisons, transformation & vente à la ferme
➡️ Mesure d’accompagnement et d’indemnisation dont peuvent disposer les exploitations agricoles
➡️ Politique agricole commune (PAC)
➡️ Importation / Exportation
➡️ Démarches administratives et /ou dépôts de dossiers
Retrouvez le FAQ sur le site des Chambres d’agriculture
👉 https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture

9 – Fonctionnement du tribunal de commerce pendant la crise du Covid-19

Depuis le 1er jour, le Greffe assure une permanence dématérialisée au travers d’Adresses Mails dédiées ci après, tous les services sont opérationnels.
➡️ Par téléphone : 04.66.76.03.51 /04.66.70.66.56
➡️ Par courrier : 12, Rue Cité Foulc – 30000 NIMES
➡️ Par mail :
– Registre du commerce et des Sociétés : rcs@greffe-tc-nimes.fr
– Privilèges et Nantissements : privilege@greffe-tc-nimes.fr
– Procédure Collective : pc@greffe-tc-nimes.fr
➡️ Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) : www.infogreffe.fr
➡️ La saisine du tribunal est accessible en ligne sur : www.tribunaldigital.fr
➡️ Fonctionnement du Tribunal : en accord avec le Greffe, le Parquet et le Barreau de Nimes, maintien d’une audience Dématérialisée de Procédure Collective sur DCP. Les assujettis peuvent toujours saisir le tribunal pour solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Pour cela, ils doivent impérativement & exclusivement pour la saisine :
– Passer par le site www.tribunaldigital.fr
– Créer un identifiant numérique « monidenum »
Les dossiers sont numérisés préalablement.
Par la suite les débiteurs sont informés de ce que leur dossier ne serait pas évoqué en audience publique et demande de confirmer par écrit leur accord et le maintien de leur demande. En cas de question, un échange peut s’installer par mail.
Pendant cette période, et à titre exceptionnel :
1- Le greffe ne demandera aucune provision pour l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
2- Le greffe fournira gratuitement au tribunal les pièces nécessaires : Kbis, statuts et états des inscriptions

  • Maintien d’une audience Dématérialisée de mise en état
    Cela afin de permettre aux parties de délivrer les assignations et d’interrompre ainsi les délais de prescription (Il est fait de même pour les assignations en LJ/RJ).
  • Maintien d’une audience Dématérialisée des Référés (urgences uniquement)
    Les dossiers sont numérisés préalablement afin que le juge en charge des référés puisse apprécier l’urgence.
  • Maintien d’une cellule Prévention
    Avec formulaire de renseignement, et demande obligatoire :
    – Le nombre de salariés
    – Copie du dernier bilan comptable

10 – Gard : Carte des établissements ouverts

La CCI Gard met en place une carte interactive des établissement ouverts dans le Gard durant la période de confinement.

  • Pour soutenir les commerces et les entreprises en cette période de confinement liée au coronavirus, la CCI GARD met en place un outil de géolocalisation permettant de référencer les commerces et producteurs ouverts, ceux qui assurent la livraison et leurs horaires d’ouverture.
  • Vous êtes un commerce ou un producteur dont l’ouverture est autorisée par le décret du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
  • Vous êtes une entreprise ou un commerce fermé au public mais qui peut exercer son activité par un service drive. Le drive permet de mettre des marchandises à disposition selon un rendez-vous fixé ensemble sans contact entre le personnel et les clients. Comme pour les commerces ouverts, ce service ne peut être proposé uniquement pour les produits de dépannage
  • Vous êtes fermé au public mais vous pouvez exercer votre activité par la livraison à domicile.
    👉 https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-30/

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🔊👏 Comme tous les jours, je vous invite toutes et tous à participer à un joli moment de solidarité et de soutien envers toutes les forces vives mobilisées actuellement pour lutter contre le Covid-19, notamment nos soignants, en les applaudissant à 20h tous les soirs, à vos fenêtres !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/

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