Point Coronavirus/Covid-19 du 4 avril 2020

Sommaire

  1. Point national, régional et départemental
  2. Maintien des droits des femmes en matière d’IVG
  3. Téléconsultation : assouplissement des conditions de réalisation et de facturation et autorisation de téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo
  4. Réouverture de nombreux bureaux de poste
  5. Ressortissants français à l’étranger
  6. Formations à distance de Pôle emploi
  7. Alerte arnaque en ligne : lettres d’information sur le Covid-19
  8. Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts des entreprises pour avril
  9. Guides sectoriels pour la santé des salariés : travail saisonnier et travail en abattoir

1 – Point national, régional et départemental

  • 68 605 cas confirmés en France (+4 267), 28 143 hospitalisations (dont 6 838 en réanimation), 7 560 décès (hôpitaux + Ehpad (partiel)).
  • 3 338 cas confirmés en Occitanie (+226), 1001 hospitalisations (-12) dont 326 en réanimation (+6), 149 décès (+16) et 730 retours à domicile.
  • 66 hospitalisations (-4), dont 29 en réanimation (-1) dans le Gard, 14 (+1) décès et 41 (+3) retours à domicile.

⚠ Confinement ≠ vacances : les vacances scolaires commencent aujourd’hui pour la zone C. Pour rappel, il est formellement interdit de rompre le confinement et de quitter son domicile pour partir en vacances ou en week-end. Les dispositifs de contrôle seront renforcés sur les routes et autoroutes, dans les gares et dans les aéroports.

❌ Sanctions (par personne) :

  • 1ère sanction : amende forfaitaire de 135€
  • Récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200€ (majoration à 450€)
  • Verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours : délit puni d’une amende de 3 750€ et passible de 6 mois d’emprisonnement

🗣 Restez chez soi est la façon la plus efficace de ne pas propager le Covid-19. J’en appelle, une fois de plus, au civisme et à la responsabilité de chacun.

2 – Maintien des droits des femmes en matière d’IVG

Mis en tension par l’épidémie, notre système de santé doit s’adapter pour prévenir les difficultés d’accès à l’IVG. Le ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes et de la Lutte contre les Discriminations prennent des dispositions pour assurer, dans le délai légal en vigueur, une réponse aux demandes d’IVG des femmes :

  • L’ensemble des consultations nécessaires aux IVG médicamenteuses pourront être réalisées sous forme de téléconsultations, si la femme le souhaite et le praticien l’estime possible :
    • Une téléconsultation d’information et de remise des ordonnances ;
    • Une consultation de prise du médicament qui arrête la grossesse (antiprogestérone) : en cas de téléconsultation, la femme pourra aller chercher le médicament en officine, en lien avec le médecin ou la sage-femme. Le 2e
      médicament (prostaglandine) devant être pris 36 à 48h après le premier ;
    • Une téléconsultation de contrôle dans les 14 à 21 jours qui suivent.
  • Le ministre des Solidarités et de la Santé a saisi en urgence la Haute Autorité de Santé (HAS) afin d’émettre un avis sur la possibilité d’étendre le délai de réalisation des IVG médicamenteuses hors milieu hospitalier de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.
  • Enfin, les Ministres encouragent l’ensemble des médecins en ville et les sages-femmes libérales à s’engager dans le maintien des IVG médicamenteuses et demandent aux établissements de santé d’assurer la continuité des IVG instrumentales.
  • L’avis de la HAS est attendu dès la semaine prochaine afin que l’ensemble de ces mesures rentrent en application dans les tout prochains jours, en liens avec les professionnels et acteurs concernés.

📞 Pour les femmes mais aussi les professionnels qui souhaiteraient avoir des informations sur lieux de prise en charge disponibles, le Planning Familial maintient son numéro vert : 0800 08 11 11.

3 – Téléconsultation : assouplissement des conditions de réalisation et de facturation et autorisation de téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo

Pour faciliter le recours aux téléconsultations, des dérogations aux principes définis dans la convention médicale sont mises en place.

  • Il est possible de recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients susceptibles d’être atteints du Covid-19.
  • Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, l’ensemble des téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Le téléservice ADRi facilite la facturation de l’acte de téléconsultation, il est préconisé d’y faire appel : c’est le moyen sûr et fiable de pratiquer le tiers payant intégral.
  • Les téléconsultations peuvent être réalisées par tout moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission.
  • On constate un important essor des téléconsultations : alors que 40 000 avaient été remboursées par l’Assurance Maladie au cours du mois de février, 40 000 l’ont été sur la seule journée du 23 mars.
  • Le ministre des Solidarités et de la Santé a autorisé par exception les consultations par téléphone.
  • Cette décision vise à améliorer le suivi médical dans un contexte de confinement, et à permettre la détection de cas suspects ou le suivi de personnes particulièrement fragiles, lorsque les patients n’ont pas accès aux technologies numériques (smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion internet ou mobile permettant l’échange vidéo…). Il s’agit bien souvent des Français les plus précaires ou les plus éloignés de l’accès aux soins, auxquels ils convient d’apporter toutes les solutions possibles, dans cette situation exceptionnelle.
  • Ces consultations, qui seront donc réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo, seront prises en charge comme les autres téléconsultations dans le cadre de la crise sanitaire.

4 – Réouverture de nombreux bureaux de poste

  • Pour permettre le versement des prestations sociales et assurer d’autres services essentiels, le nombre de bureaux de poste ouverts passera de 1 600 aujourd’hui à 5 000 d’ici la fin du mois d’avril.
  • 650 bureaux seront ré-ouverts dès les 6 et 7 avril dont 400 bureaux en zone rurale.

5 – Ressortissants français à l’étranger

  • Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les équipes du Centre de crise et de soutien, composées de 90 agents, œuvrent nuit et jour pour assurer la coordination et la planification des opérations des retours des ressortissants français en lien avec le réseau diplomatique et consulaire et les compagnies aériennes.
  • Depuis le 28 février 2020, le Centre a reçu plus de 35 000 appels et pour faire face à la crise du Covid-19, 590 répondants téléphoniques et 220 personnes en cellule de crise ont été mobilisés.
  • 131 000 Français sont rentrés des quatre coins du monde depuis le 19 mars grâce au déploiement d’un mécanisme global et mondial établi en lien avec les compagnies aériennes et les autorités compétentes des pays concernés.
  • Ce mécanisme a permis grâce à l’engagement du Ministre de l’Europe et des affaires étrangers et du secrétaire d’Etat chargé des transports:
    • de privilégier le maintien de lignes commerciales régulières en demandant aux compagnies aériennes une modération de leurs tarifs ;
    • d’organiser une offre aérienne commerciale adaptée par la mise en place d’un mécanisme conjoint par le MEAE, le SE chargé des transports et le groupe Air France ;
    • l’affrètement directement des vols retours auprès des quelques compagnies partenaires qui acceptent encore de voler quand aucune autre option n’est possible ;
    • la mutualisation dans une logique de solidarité, des vols avec d’autres pays européens ainsi qu’en bénéficiant du mécanisme européen de protection civile.

6 – Formations à distance de Pôle emploi

  • Pour accompagner les demandeurs d’emploi pendant la période de confinement, Pôle emploi propose plus de 150 nouvelles formations à distance gratuites, dans différents domaines d’activités, qui peuvent être rémunérées.

👉 Pour trouver la formation à distance dans votre domaine d’activités, rendez-vous sur https://candidat.pole-emploi.fr/formations/accueil

7 – Alerte arnaque en ligne : lettres d’information sur le Covid-19

  • Des campagnes d’hameçonnage sont en cours via de fausses lettres d’information ou newsletters sur le coronavirus aux couleurs de différents médias.

⚠️ Vous risquez le blocage de votre appareil par un support technique frauduleux !

  • Les conseils pour éviter de se faire piéger :
    • Méfiez-vous des messages inattendus
    • Ne cliquez pas sur les liens
    • N’appelez pas le numéro indiqué
    • Si vous êtes bloqué, redémarrez votre machine

Plus d’informations sur 👉 https://www.cybermalveillance.gouv.fr/…/arnaques-au-faux-su…

8 – Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts des entreprises pour avril

  • Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars.
  • Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril.
  • En ce qui concerne les cotisations sociales :
    • Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel ;
    • L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
    • 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.
    • Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.
  • En ce qui concerne les impôts : comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, le ministre a rappelé que ces mesures sont destinées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

A noter : pour ce qui concerne les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

9 – Guides sectoriels pour la santé des salariés : travail saisonnier et travail en abattoir

  • Le respect de l’ensemble des gestes barrières et des règles de distanciation physique peut soulever des interrogations pratiques selon les métiers ou secteurs d’activité. Pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs, en lien avec les experts sectoriels, le Gouvernement continue à publier des kits sectoriels contenant les bonnes pratiques pour répondre aux interrogations de chaque métier ou secteur d’activité.
  • Dans la continuité des premiers guides sectoriels déjà en ligne pour les chauffeurs-livreurs, le travail en caisse, le travail en boulangerie, les garagistes, les activités agricoles, le commerce de détail, les chantiers de jardins/espaces verts, l’élevage, la filière équestre et le BTP, deux nouveaux guides ont été mis en place pour :

🔊👏 Comme tous les jours, je vous invite toutes et tous à participer à un joli moment de solidarité et de soutien envers toutes les forces vives mobilisées actuellement pour lutter contre le Covid-19, notamment nos soignants, en les applaudissant à 20h tous les soirs, à vos fenêtres !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/

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