Point Coronavirus/Covid-19 du 3 avril 2020

Sommaire

  1. Point national, régional et départemental
  2. Violences envers les enfants : lancement d’un formulaire de signalement en ligne
  3. Assouplissement des conditions de sortie des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  4. Baccalauréat et brevet : adaptation des modalités de passage des examens nationaux
  5. Mise en place d’une attestation numérique à partir de lundi 6 avril 2020
  6. Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’ANSES concernant le Covid-19
  7. Dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé
  8. Fonds de solidarité : conditions et démarches
  9. Lancement de la plateforme #MobilisationEmploi
  10. Guide des bonnes pratiques dans le secteur du BTP

1 – Point national, régional et départemental

  • 64 338 cas confirmés en France (+5 233), 27 432 hospitalisations (dont 6 662 en réanimation), 6 507 décès (hôpitaux + Ehpad (partiel)).
  • 3112 cas confirmés en Occitanie (+268), 1013 hospitalisations (+30) (dont 320 en réanimation (-1)), 133 décès (+13) et 674 retours à domicile.
  • 70 hospitalisations (-3), dont 30 en réanimation (+0) dans le Gard, 13 décès et 38 (+4) retours à domicile.

⚠ Confinement ≠ vacances : les vacances scolaires commencent aujourd’hui pour la zone C. Pour rappel, il est formellement interdit de rompre le confinement et de quitter son domicile pour partir en vacances ou en week-end. Les dispositifs de contrôle seront renforcés sur les routes, dans les gares et dans les aéroports.

🗣 Rester chez soi est la façon la plus efficace de ne pas propager le Covid-19. J’en appelle, une fois de plus, au civisme et à la responsabilité de chacun.

2 – Violences envers les enfants : lancement d’un formulaire de signalement en ligne

Les mesures de confinement, indispensables à l’endiguement de l’épidémie de COVID 19, exposent les mineurs aux violences intrafamiliales et conjugales de façon plus importante.

Dans ce contexte, le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance auprès du ministre de la Santé a mis en place un formulaire de signalement en ligne des violences envers les enfants.

  • Ce formulaire est opérationnel sur le site du 119, numéro d’appel national de l’Enfance en Danger
    👉 https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation.
  • Pour toutes questions relatives à un mineur en danger ou en risque de l’être, vous pouvez directement composer le 119 (joignable 24h/24 et 7jr/7) ou écrire au gouvernement via ce formulaire.
  • Ce formulaire n’a pas vocation à traiter l’urgence. En cas de danger grave et immédiat, contactez les services de première urgence (15,17,18,112), pour une intervention sur place.

🗣 J’appelle à nouveau chacun à redoubler de vigilance pendant cette période, et à composer le 119 ou écrire via ce formulaire, si l’on est témoin, même auditif, même dans le doute, de violence commise sur un enfant, quelle que soit sa nature. Il s’agit d’un geste simple et qui peut sauver la vie d’un enfant.

3 – Assouplissement des conditions de sortie des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

Les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont désormais assouplies.

  • Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile – pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement -, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.
  • S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.
  • Cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Cette mesure vient en complément des mesures prises pour tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, notamment :

  • L’attestation de déplacement dérogatoire facile à lire et à comprendre (FALC) :
    👉 https://www.gouvernement.fr/…/attestation-deplacement-falc.…
  • Le fait de ne pas exiger des personnes aveugles ou malvoyantes d’attestation, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.

4 – Baccalauréat et brevet : adaptation des modalités de passage des examens nationaux

Au regard des incertitudes sur les évolutions de la situation sanitaire, la perturbation dans l’apprentissage des élèves et la complexité d’organisation de nos examens nationaux, le Premier ministre a indiqué hier qu’il n’était pas possible que les élèves puissent passer le baccalauréat dans les conditions normales.

Dans ces conditions, après une large consultation des partenaires sociaux, des fédérations de parents d’élèves, des délégués nationaux et académiques des lycéens, le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a pris des mesures d’aménagements de ces épreuves.

🔴 Pour les élèves de troisième :

  • Le diplôme national du brevet sera obtenu à partir de la moyenne des notes que l’élève aura eues durant les trois trimestres de l’année de troisième à l’exception des notes obtenues pendant le confinement dans les disciplines concernées.

🔴 Pour les élèves de première :

  • Pour les épreuves anticipées de français :
    • La note de l’épreuve écrite du baccalauréat de français sera la moyenne des notes obtenues par l’élève tout au long de l’année dans cette discipline, hors les notes obtenues lors de la période de confinement.
    • L’épreuve orale du baccalauréat de français sera passée dans les conditions prévues, à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, sur la base d’une liste d’au moins 15 textes en voie générale, et 12 textes en voie technologique, qui sera validée par le professeur ;
  • Pour les épreuves communes de contrôle continu :
    • L’histoire-géographie, les langues vivantes, les mathématiques en filière technologique, ne donnent pas lieu à une évaluation. Dans ces disciplines, la moyenne qui sera retenue pour le baccalauréat sera l’addition de la note obtenue aux épreuves communes passées cette année et celles qui seront passées en classe de terminale.
    • L’épreuve portant sur l’enseignement de spécialité qui n’est pas poursuivi en terminale et l’épreuve d’enseignement scientifique sont validées par les notes obtenues durant toute l’année par le candidat dans ces deux disciplines à l’exception des notes obtenues pendant le confinement.

🔴 Pour les élèves de terminale :

  • Pour les élèves de terminale générale et technologique, l’ensemble des épreuves sont validées par la note obtenue dans les disciplines concernées durant les trois trimestres de l’année de terminale à l’exception des notes obtenues pendant la période de confinement.
    • Les notes des épreuves déjà passées en première sont gardées.
    • Les mentions sont maintenues.
    • Un jury d’examen des livrets arrêtera les notes définitives. Ce jury étudiera les livrets scolaires pour, le cas échéant, valoriser un engagement, les progrès des élèves, garantir l’équité entre les candidats, et vérifier, c’est un point important, l’assiduité des candidats.
    • Les candidats ayant obtenu entre 8 et 9,9 pourront passer des oraux de rattrapage dans les conditions actuelles.
    • Sur décision du jury d’examen, et après étude des livrets scolaires, certains candidats seront autorisés à passer le baccalauréat à la session de septembre.

🔴 Pour les élèves de lycées professionnels :

  • Les épreuves de BEP, de CAP et de baccalauréat professionnel sont validées sur la base du contrôle en cours de formation déjà passées et du livret scolaire. Ils sont eux aussi attribués par un jury d’examen, présidé dans chaque académie par un universitaire. Ce jury s’assure de l’harmonisation des notations et de l’égalité de traitement des candidats. Chaque livret scolaire, chaque situation individuelle sera examinée.

❓ Une liste de questions-réponses, régulièrement mise à jour, est mise en ligne afin de répondre à toutes les questions que les élèves, leurs familles et les professeurs sont susceptibles de se poser
👉 https://www.education.gouv.fr/bac-brevet-2020-les-reponses-…
👉 Courrier de la rectrice de l’Académie de Montpellier concernant la continuité pédagogique, le baccalauréat et les vacances scolaires.

5 – Mise en place d’une attestation numérique à partir de lundi 6 avril 2020

À partir du lundi 6 avril 2020, il sera possible de générer le formulaire de sortie dérogatoire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l’ordre, qui scanneront un QR code.

  • Le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/) et du gouvernement. Vous devrez ensuite simplement remplir un formulaire éditable sur votre smartphone. Il comportera les mêmes termes et choix possibles que l’attestation à imprimer. Un QR code sera généré automatiquement.
  • En cas de contrôle, c’est ce QR code que vous devrez présenter aux forces de l’ordre, qui seront équipés d’un lecteur leur permettant de vérifier votre attestation de sortie numérique.

Avec ce nouveau système :
📵 Pas de collecte des données des usagers
🚫 Lutte contre la fraude avec horodatage automatique du formulaire
🖐 Respect des gestes barrières grâce au QR code.

6 – Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’ANSES concernant le Covid-19

❓ Quelles précautions prendre après avoir fait ses courses ? Faut-il cuire ses aliments pour détruire le virus ? Peut-on manger ses fruits et légumes crus tels quels ?

  • L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a examiné, sur la base des données scientifiques disponibles, les possibilités de transmission de la maladie Covid-19 par les aliments.
  • 👉 Voici ses réponses aux questions les plus fréquentes : https://www.anses.fr/…/coronavirus-alimentation-courses-net…

7 – Dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.

  • Indemnités journalières spécifiques aux professionnels de santé pendant la crise, afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement.
  • 👉 Retrouvez le détail sur le site de l’assurance maladie : https://www.ameli.fr/…/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-…
  • Report des échéances sociales et fiscales : depuis le 15 mars, des possibilités de reports d’échéances sociales et fiscales sont possibles voire automatiques pour les indépendants y compris les professionnels libéraux.
  • 👉 Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/…/praticien-et-auxiliaire-medical.html
  • Les professionnels de santé concernés par l’une des situations suivantes sont éligibles aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés :
    • s’ils sont concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de leur entreprise ;
    • s’ils sont confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
    • s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de leurs salariés.

Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés.
👉 Toutes les informations sont accessibles sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr/…/accompa…/activite-partielle

  • Le Fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars aux professionnels de santé sans préjudice de la mise en place rapidement d’un dispositif spécifique de soutien de l’assurance maladie
  • Doté d’1,2 Md€, le Fonds de solidarité est mobilisable pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 qui respectent les mêmes conditions que pour tous les autres agents économiques, à savoir :
    • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
    • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
    • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
    • pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
  • 👉 Toutes les informations sont disponibles sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

8 – Fonds de solidarité : conditions et démarches

Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales touchés par la crise du Coronavirus peuvent bénéficier du Fonds de solidarité et solliciter une aide défiscalisée.

  • Cette aide est composée de deux niveaux :
    • Jusqu’à 1500€ peuvent être versés par la Direction générale des Finances publiques. Rendez-vous dès aujourd’hui sur
      👉 www.impots.gouv.fr
    • Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions à partir du 15 avril.
  • Les conditions et les démarches pour obtenir cette aide à retrouver dans ce document
    👉 https://www.economie.gouv.fr/…/2…/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

9 – Lancement de la plateforme #MobilisationEmploi

Pour répondre aux besoins de recrutement des secteurs sous tension et en première ligne pendant la crise du Covid-19, le gouvernement a lancé la plateforme #MobilisationEmploi, en partenariat avec Pôle Emploi.

  • La plateforme est accessible depuis le 2 avril 2020
    👉 https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle.
  • Cette plateforme a été créée pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi et permettre aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs prioritaires (Médico-social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à domicile, Énergie, Télécoms).

✅ Plus de 9 000 offres disponibles
✅ A chaque offre déposée, un conseiller Pôle emploi appelle systématiquement l’employeur pour vérifier le respect des consignes sanitaires et caractériser le besoin et compétences attendues
✅ Candidature sans contrainte : les candidats peuvent consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées du recruteur

10 – Guide des bonnes pratiques dans le secteur du BTP

Dans le cadre de l’élaboration des fiches conseils destinées aux employeurs et salariés afin de les protéger des risques de contamination du Covid-19, les discussions entre le Gouvernement et le secteur du BTP ont abouti à la publication d’un guide détaillé :

👉 https://www.preventionbtp.fr/…/GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVI…

Ce document de 23 pages contient des outils très concrets pour favoriser la poursuite d’activité :

  • Consignes générales et particulières
  • Questionnaire de vérification de la santé du salarié
  • Aide à la préparation d’activité de chantier en période d’épidémie de Covid-19
  • « 10 points à échanger avec mon client particulier »
  • « 10 points à échanger avec mon client professionnel » (commerçant, industriel, collectivités…) »
  • Protocoles d’interventions chez :
    • un particulier à risque de santé élevé
    • un particulier malade du Covid-19
    • un particulier

🔊👏 Comme tous les jours, je vous invite toutes et tous à participer à un joli moment de solidarité et de soutien envers toutes les forces vives mobilisées actuellement pour lutter contre le Covid-19, notamment nos soignants, en les applaudissant à 20h tous les soirs, à vos fenêtres !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/

Source