Point Coronavirus/Covid-19 du 2 avril 2020

Sommaire :

  1. Point en Occitanie et dans le Gard
  2. Personnes atteintes de troubles autistiques
  3. Prestations sociales : versement anticipé
  4. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  5. Services de santé au travail
  6. Formation professionnelle
  7. Agriculture : déclaration PAC
  8. Soutien à la filière des énergies renouvelables électriques
  9. E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité
  10. Guides sectoriels pour la santé des salariés : garagiste, activité agricole, commerce de détail

1 – Point en Occitanie et dans le Gard

  • 2844 cas confirmés en Occitanie (+211), 983 hospitalisations (+73) (dont 321 en réanimation (+28)), 120 décès (+14) et 613 retours à domicile.
  • 73 (+1) hospitalisations dans le Gard dont 30 (+6) en réanimation, 12 décès et 34 (+9) retours à domicile.

2 – Personnes atteintes de troubles autistiques

Le 2 avril est la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. La période de confinement pendant la crise sanitaire est un moment particulièrement complexe pour les familles d’enfants autistes, les personnes autistes enfants comme adultes, ou encore celles concernées par un trouble du neuro-développement (TND).

3 – Prestations sociales : versement anticipé

Le Gouvernement a décidé le versement anticipé par les CAF et caisses de MSA des prestations sociales qu’elles gèrent, afin qu’elles soient disponibles sur le compte bancaire de tous les allocataires concernés dès le 4 avril 2020. Cette décision s’applique à l’ensemble des allocations et prestations versées par ces organismes : minima sociaux (RSA, allocation adulte handicapé, …), prime d’activité, aides personnelles au logement, allocations familiales.

4 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

C’est une prime de gratification que l’entreprise est libre de verser à certains de ses salariés. Cette mesure rappelle l’importance de certains métiers (hôtes de caisse, manutentionnaires, salariés de l’agroalimentaire ou de l’agriculture) dont tous les Français mesurent aujourd’hui l’importance dans notre société.

  • Il s’agit d’une prime de 1000 euros maximum, qui sera totalement exonérée de charges sociales et d’impôts pour l’employeur comme pour le salarié, et qui pourra être versée sans condition, jusqu’au 31 août 2020.
  • Cette prime pourra être portée à 2000 € si un accord d’intéressement existe dans l’entreprise, ou est conclu d’ici le 31 août 2020. Elle pourra être modulée en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise du Covid-19.

5 – Services de santé au travail

Les services de santé au travail qui assurent le suivi médical de plus de 16 millions de salariés dont près de 5 % d’agents de la fonction publique notamment hospitalière, doivent être pleinement mobilisés.

  • Les missions des services de santé au travail sont recentrées sur la diffusion des messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés, l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates, ainsi que l’accompagnement des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité.
  • Sous réserve de l’appréciation du médecin du travail et jusqu’au 30 août 2020, certaines interventions, notamment dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé pourront être reportées pour privilégier les visites d’embauche et celles des salariés affectés à des postes à risque ou présentant des facteurs de vulnérabilité.
  • Par ailleurs les médecins du travail pourront être autorisés à prescrire des arrêts de travail en lien avec l’épidémie de Covid-19 et à procéder aux tests de dépistage du virus.

6 – Formation professionnelle

Des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle et des reports d’échéance pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs sont prévues afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales dans le contexte actuel, et de sécuriser au maximum les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les organismes de formation.
Pour cela le gouvernement prend les mesures suivantes :

  • La possibilité de prolonger des contrats d’apprentissage et de professionnalisation jusqu’à la fin du cycle de formation, pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation d’apprentis et les organismes de formation depuis le 12 mars 2020.
  • La prolongation de la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle en attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage. Cette durée, actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois afin de permettre à l’intéressé de disposer d’un temps supplémentaire pour rechercher un employeur.
  • La possibilité pour les employeurs de reporter jusqu’au 31 décembre 2020, les entretiens de parcours professionnel de chaque salarié qui sont obligatoires au moins tous les 6 ans. Les sanctions prévues par la loi en cas de non réalisation de ces entretiens sont repoussées d’autant.
  • La possibilité pour les opérateurs de compétences et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, associations dénommées Transition Pro, de financer, dans la limite d’un forfait de 3 000€, les parcours de validation des acquis de l’expérience, depuis le positionnement, jusqu’au jury, pouvant être mis en œuvre par des organismes de formation.
  • Le report d’un an de l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité.
  • Le maintien jusqu’au 31 décembre 2021 de la validité des certifications délivrées par les organismes de formation. Les formations préparant à ces certifications, demeurent d’ici là accessibles au compte personnel de formation.

7 – Agriculture : déclaration PAC

Malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

  • Maintien de l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 au 1er avril 2020 pour les aides « surfaces »
  • Report de la date limite de dépôt des demandes au 15 juin, sans pénalités (au lieu du 15 mai qui demeure la date à privilégier pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne).
  • Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…).
  • 📞 Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

8 – Soutien à la filière des énergies renouvelables électriques

Compte tenu de la crise sanitaire, les porteurs de projets d’énergies renouvelables sont actuellement confrontés à des difficultés pour finaliser les projets en cours de construction et lancer de nouveaux projets.
Afin de soutenir les projets de production d’énergie renouvelable électrique, le ministère de la transition écologique et solidaire s’engage :

  • Pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable. Des délais additionnels seront octroyés afin de ne pas pénaliser les retards liés à la crise. Pour chacune des filières, un délai forfaitaire sera défini afin de s’adapter au mieux aux situations rencontrées quand la situation sanitaire sera stabilisée.
  • Pour le maintien de tarifs d’achats. Les tarifs d’achat de l’électricité pour les petits projets de solaire photovoltaïque en toiture, qui devaient baisser au 1er avril 2020, ont été gelés pour trois mois.
  • Pour l’adaptation des calendriers. Les prochaines périodes d’appels d’offres du ministère seront décalées totalement ou partiellement.
  • 👉 Plus d’informations : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/etat-durgence-sani…

9 – E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité

La vente « physique » est soumise, du fait du confinement et des limitation de déplacement, à de fortes restrictions. Pour autant, la vente à ligne, elle, demeure autorisée, tout en respectant les précautions sanitaires mises en place.
Afin d’aider les commerçants à maintenir une activité, le Ministère de l’économie a lancé un appel aux acteurs du numérique (places de marché, services de livraison, services de paiement…) pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels, à destination des commerçants de proximité touchés par la crise.
Ainsi une page, référençant les offres (solutions pour développer un site marchand, solutions de paiement, solutions de logistique et de livraison, places de marché…) a été mise en place :

10 – Guides sectoriels pour la santé des salariés : garagiste, activité agricole, commerce de détail

Le respect de l’ensemble des gestes barrières et des règles de distanciation physique peut soulever des interrogations pratiques selon les métiers ou secteurs d’activité. Pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs, en lien avec les experts sectoriels, le Gouvernement continue à publier des kits sectoriels contenant les bonnes pratiques pour répondre aux interrogations de chaque métier ou secteur d’activité.
Dans la continuité des trois premiers guides sectoriels déjà en ligne depuis hier, s’ajoutent ceux pour les garagistes, les activités agricoles, le commerce de détail, Chantier de jardins/espaces verts, l’élevage et la filière équestre :

Pour rappel, les 3 premiers guides :


🔊👏 Comme hier, je vous invite toutes et tous à participer à un joli moment de solidarité et de soutien envers toutes les forces vives mobilisées actuellement pour lutter contre le Covid-19, notamment nos soignants, en les applaudissant à 20h tous les soirs, à vos fenêtres !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/




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