Point Coronavirus/Covid-19 du 30 mars 2020

Sommaire :

  1. Point en Occitanie et dans le Gard
  2. Violences conjugales
  3. Assistants maternels et gardes d’enfant à domicile ont désormais accès à l’activité partielle
  4. Ordonnances pour la justice
  5. Durcissement de l’amende pour non-respect du confinement en cas de récidive
  6. Mesures de soutien direct aux entreprises télécom
  7. Activité partielle : mise à jour au 29.03
  8. Fonds de solidarité : précisions & indépendants

1 – Point en Occitanie et dans le Gard

  • 2002 (+179) cas confirmés en Occitanie, 798 (+101) hospitalisations en cours dont 227 (+17) en réanimation, 72 (+5) décès et 325 retours à domicile.
  • 37 (+3) hospitalisations dans le Gard dont 14 (+0) en réanimation, 6 (+0) décès et 19 (+0) retours à domicile.

2 – Violences conjugales

La mise en place de la période de confinement a vu le nombre des violences conjugales augmenter fortement et la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a mis en place un plan d’actions pour y faire face.
Ainsi, les dispositifs suivants ont été annoncés :

  • Rappel : création d’un système d’alerte dans les pharmacies pour les femmes victimes de violences conjugales. Il s’agit de donner des consignes pour que les forces de l’ordre puissent intervenir en urgence si une femme victime de violences conjugales se présente au comptoir d’une pharmacie.
  • Assurer la continuité des missions associatives de lutte contre les violences sexistes et sexuelle en leur versant des subventions complémentaires. Cela pour leur permettre de pallier aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer du fait des conséquences du confinement, notamment pour le télétravail ou les déplacements en commissariat et gendarmerie en zone rurale.
  • Financer 20 000 nuitées d’hôtel ou en CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) pour les femmes victimes de violences conjugales ou pour les conjoints violents afin de mettre fin à cette cohabitation à risque.
  • Création d’un fonds spécial d’ 1M€, financé par l’Etat, afin d’acheter du matériel de télétravail et aussi de soutenir les déplacements en taxi, notamment vers les gendarmeries dans les zones rurales.

3 – Assistants maternels et gardes d’enfant à domicile ont désormais accès à l’activité partielle

Le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels, applicable dès aujourd’hui, qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise.

  • Les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.
  • Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.
  • Pour les parents employeurs qui le souhaitent il suffit de se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires
  • 👉 Site Pajemploi : declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/
  • 👉 Plus d’informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/…/cp-covid-19-activite-pa…

4 – Ordonnances pour la justice

Le fonctionnement judiciaire en période de confinement nécessite d’être adapté pour assurer la continuité de l’activité et garantir une justice pour tous. Ainsi les ordonnances prisent dans le cadre du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

  • Aménager ou suspendre les délais pour s’adapter aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité des juridictions pour les avocats et justiciables, pour les magistrats et agents.
  • Éviter les contacts et la propagation du virus en généralisant le recours à la visio conférence.
  • Adapter les procédures d’exécution des peines, assouplir les conditions de fin de peines pour libérer plusieurs milliers des détenus en toute fin de peines (à l’exception des personnes condamnées pour des faits de terrorisme, et mises en cause pour des violences conjugales ou intra familiales).
  • Adaptation des règles de procédure pénale :
    • Les délais de prescription de l’action publique et d’exécution des peines sont suspendus à compter du 12 mars 2020.
    • Les conditions de saisine des juridictions et de leur fonctionnement sont assouplies en autorisant plus largement des audiences dématérialisées et en élargissant les formations à juge unique.
    • Les règles de procédure pénale applicables aux personnes gardées à vue, détenues à titre provisoire ou assignées à résidence sont assouplies.
    • Les délais maximums de placement en détention provisoire et d’assignation à résidence durant l’instruction et pour l’audiencement sont prolongés.
    • Les conditions d’exécution de la fin de peine sont assouplies, en prévoyant notamment des réductions de peine de deux mois liées aux circonstances exceptionnelles.
  • Adaptation des règles des juridictions non pénales et des contrats de syndic de copropriété :
    • Le fonctionnement des juridictions civiles, sociales et commerciales, est allégé en permettant l’information des parties et l’organisation du contradictoire par tout moyen et en assouplissant les modalités d’organisation des audiences.
    • L’ordonnance prévoit le renouvellement des contrats de syndic de copropriété qui expirent ou ont expiré depuis le 12 mars 2020.
  • Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures pendant cette période :
    • L’ordonnance permet que lorsque des démarches – dont l’absence d’accomplissement peut produire des effets juridiques tels qu’une sanction, une prescription ou la déchéance d’un droit – n’ont pas pu être réalisées pendant la période d’état d’urgence augmentée d’un mois, elles pourront l’être à l’issue de cette période dans le délai normalement prévu et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période.
    • L’ordonnance prévoit aussi, pour les relations avec l’administration, la suspension de certains délais, principalement ceux aux termes desquels une décision administrative peut naître dans le silence de l’administration.
  • Adaptation pour plusieurs procédures applicables aux entreprises et exploitations agricoles :
    • Fixation dans le temps de l’état de cessation des paiements au 12 mars 2020 permettant de favoriser le recours aux procédures préventives, en particulier les procédures de conciliation et de sauvegarde jusqu’à un délai de trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
    • Prolongation de la durée des procédures de conciliation pour une durée allant jusqu’au délai de trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire et possibilité de prolongation de la durée des plans de sauvegarde et de redressement judiciaire.

5 – Durcissement de l’amende pour non-respect du confinement en cas de récidive

Le 29 mars 2020 est paru au journal officiel le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à « la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire » qui renforce les sanctions en cas de récidive.
Ainsi, si à la première 1ère sanction l’amende reste à 135€, cette dernière passe à 200€, majorée à 450€, en cas de récidive dans les 15 jours.

🗣 Je rappelle que le virus ne circule pas tout seul, c’est l’homme, porteur du virus, qui le fait circuler donc respectons ces règles strictes pour sauver des vies.

6 – Mesures de soutien direct aux entreprises télécom

Dans un contexte de mise sous tension des réseaux les procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et de ces réseaux sont simplifiées pour la durée de l’état d’urgence sanitaire :

  • Suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire en vue de l’exploitation ou de la modification d’une antenne ;
  • Possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ;
  • Réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie et dispense d’autorisation d’urbanisme pour les opérations de maintenance des réseaux câbles, fibres et cuivre.

🗣 J’échange régulièrement avec les entreprises de télécom et numérique ainsi que les équipes régionales sur la disponibilité et la résilience des réseaux face à la montée en charge du trafic. Au même titre que les fournisseurs d’énergie, je salue la pleine implication des agents sur ce domaine.

7 – Activité partielle : mise à jour au 29.03

S’agissant du dispositif exceptionnel d’activité partielle, le document du Ministère du Travail a été mis en jour, notamment en ce qui concerne les délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle, l’assouplissement de la procédure de l’avis préalable du comité social et
économique, le mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur ou bien encore l’allongement de la durée de validité maximale de l’autorisation d’activité partielle de six à douze mois
👉 Document à jour : https://travail-emploi.gouv.fr/…/covid19-doc-precisions-act…

8 – Fonds de solidarité : précisions & indépendants

Pour rappel, le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat, avec les Régions, doté 1 Md€ pour le mois de mars est une aide défiscalisée pour les plus petites entreprises (TPE) ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€ et dont le bénéfice imposable inférieur à 60 000€.

🗣 Je tiens à rappeler que ce fonds s’adresse aussi aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

  • Par ailleurs, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que pour le mois d’avril, l’accès à ce fonds sera maintenu et prolongé tant que l’état d’urgence sanitaire sera effectif.
  • Le seuil de perte de chiffre d’affaires passe, pour le mois d’avril, de 70 à 50%.
  • 👉 Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/…/2…/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
  • 👉 (Vidéo) Comment bénéficier de l’aide de 1 500€ du fonds de solidarité ? : https://www.dailymotion.com/video/x7swo00

🔊👏 Comme chaque jour, je vous invite toutes et tous à participer à un joli moment de solidarité et de soutien envers toutes les forces vives mobilisées actuellement pour lutter contre le Covid-19, notamment nos soignants, en les applaudissant à 20h tous les soirs, à vos fenêtres !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/




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